Parking sur terrain non constructible
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est autorisé de garer un camion sur un terrain non constructible ?
Si oui, puis-je également clôture le terrain ? Et mettre du gravier sur le terrain?
Merci par avance.
Cordialement
Je souhaite savoir s'il est autorisé de garer un camion sur un terrain non constructible ?
Si oui, puis-je également clôture le terrain ? Et mettre du gravier sur le terrain?
Merci par avance.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Toujours le même projet ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8287346-garer-des-vehicules-sur-un-terrain-non-constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...