Mur de soutènement mitoyen, qui doit le financer ?
Azerty01234
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BmV Messages postés 92000 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 5 août 2020 à 22:54
BmV Messages postés 92000 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 5 août 2020 à 22:54
Bonjour,
Je suis en contrebas de quelques mètres par rapport à mes voisins, il y a actuellement un talus, ce qui ne me déplais pas.
Les voisins situez en hauteur, préfère un mur de soutènement et aimeraient que j'en finance la moitié. Ils mettent comme cause que pour fabriquer une maison sur un terrain en pente il a bien fallu décaisser (tout comme eux on bien dû rajouter de la terre...).
toutefois, ils ont acheté le terrain dans l'état actuel.
Dois-je vraiment en financer une partie ou doit il être à leur charge puisque sa seule utilité sera de retenir leur terre.
Je suis en contrebas de quelques mètres par rapport à mes voisins, il y a actuellement un talus, ce qui ne me déplais pas.
Les voisins situez en hauteur, préfère un mur de soutènement et aimeraient que j'en finance la moitié. Ils mettent comme cause que pour fabriquer une maison sur un terrain en pente il a bien fallu décaisser (tout comme eux on bien dû rajouter de la terre...).
toutefois, ils ont acheté le terrain dans l'état actuel.
Dois-je vraiment en financer une partie ou doit il être à leur charge puisque sa seule utilité sera de retenir leur terre.
A voir également:
- Mur de soutènement mitoyen, qui doit le financer ?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Mur de soutenement mitoyen qui paye - Forum Immobilier
- Assurance et mur de soutenement ✓ - Forum Assurances
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
4 réponses
le haut du talus se trouve en limite de propriété ?
le talus est stable , il n’y as pas de terre qui dévale ?
le talus est stable , il n’y as pas de terre qui dévale ?
Ulysse5818
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5 août 2020 à 19:48
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Bonjour,
Pourquoi mitoyen ??? si le voisin veut un mur, qu'il le monte sur son terrain, il sera entièrement à lui.
Pour qu'il soit mitoyen il faut qu'ils soit construit pile poil sur la limite séparative.
Pourquoi mitoyen ??? si le voisin veut un mur, qu'il le monte sur son terrain, il sera entièrement à lui.
Pour qu'il soit mitoyen il faut qu'ils soit construit pile poil sur la limite séparative.
BmV
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5 août 2020 à 19:56
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Vous pouvez renoncer à la mitoyenneté sur ce mur, qui n'est pas un mur de clôture mais un ouvrage technique, et par conséquent ne peut se voir appliquer la législation relative aux clôtures ; il devra ainsi être implanté en limite sur la propriété du voisin du haut.
En revanche, vous ne pourrez plus avoir aucun droit sur ledit mur, donc de pas l’utiliser pour y accrocher des éléments ou appuyer une construction quelconque.
De plus, selon une jurisprudence constante depuis de nombreuses années, le mur de soutènement est présumé appartenir à celui dont il soutient les terres.
► http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
► https://barreaudetours.eu/consultation-de-maitre-trousset/
En revanche, vous ne pourrez plus avoir aucun droit sur ledit mur, donc de pas l’utiliser pour y accrocher des éléments ou appuyer une construction quelconque.
De plus, selon une jurisprudence constante depuis de nombreuses années, le mur de soutènement est présumé appartenir à celui dont il soutient les terres.
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Azerty01234
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5 août 2020 à 20:13
5 août 2020 à 20:13
Pour répondre à dd et Ulysse5818, la limite de propriété est au milieu du talus, le talus est stable et ils veulent le faire construire pile poil sur la limite séparative.
Merci BmV pour cette réponse.
Merci BmV pour cette réponse.
Ulysse5818
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5 août 2020 à 20:14
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Vous n'êtes pas obligé d'accepter qu'il soit construit sur la limite.
BmV
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5 août 2020 à 22:54
5 août 2020 à 22:54
Absolument !
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la mitoyenneté, vous n'y avez personnellement pas un intérêt fort ; vous pouvez renoncer à la mitoyenneté sur ce mur, qui n'est pas un mur de clôture mais un ouvrage technique,
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la mitoyenneté, vous n'y avez personnellement pas un intérêt fort ; vous pouvez renoncer à la mitoyenneté sur ce mur, qui n'est pas un mur de clôture mais un ouvrage technique,
La législation juridique et financière évolue en permanence...