Garer des véhicules sur un terrain non constructible
Bonjour,
Je possède un terrain non constructible entouré de grillages, accessible par un portail et avec de l'herbe au sol.
Je souhaiterais simplement savoir si je suis autorisé à louer mon terrain à des véhicules (voitures , camions)? Les véhicules se gareraient sur l'herbe (aucune construction ne serait nécessaire).
Merci par avance pour votre aide,
Mathieu
Je possède un terrain non constructible entouré de grillages, accessible par un portail et avec de l'herbe au sol.
Je souhaiterais simplement savoir si je suis autorisé à louer mon terrain à des véhicules (voitures , camions)? Les véhicules se gareraient sur l'herbe (aucune construction ne serait nécessaire).
Merci par avance pour votre aide,
Mathieu
3 réponses
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ModérateurAlors il sera nécessaire de faire une déclaration préalable parce que le stationnement de véhicule nécessite la mise en place de dispositifs afin de ne pas polluer le sol. Renseignez-vous en mairie
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Bonjour,
Consultez le PLU et vérifiez à la mairie.
Pour louer en "parking", il faut que le terrain soit déclaré comme tel.
Et "juste sur l'herbe" va devenir un cloaque en hiver. Vous avez une dépanneuse pour ceux qui vont s'embourber ?-
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ce n'est pas ce que j'ai dit !
les garer aux risques et périls de chaque conducteur... : sans doute, mais pas de louer les emplacements, ni aménager le sol, et donc ils vont s'enliser.
du coup je ne vois pas l'intérêt !
un terrain inconstructible doit être utilisé à autre chose : garder des moutons, jardin potager, réserve naturelle, etc...
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ModérateurBonjour
Combien de véhicules seraient susceptibles d'être stationnés dans ce terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...