Garer des véhicules sur un terrain non constructible

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14 août 2019
- - Dernière réponse : Josh Randall
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23 août 2019
- 14 août 2019 à 14:57
Bonjour,

Je possède un terrain non constructible entouré de grillages, accessible par un portail et avec de l'herbe au sol.

Je souhaiterais simplement savoir si je suis autorisé à louer mon terrain à des véhicules (voitures , camions)? Les véhicules se gareraient sur l'herbe (aucune construction ne serait nécessaire).

Merci par avance pour votre aide,
Mathieu
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23 août 2019
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Merci
Bonjour,
Consultez le PLU et vérifiez à la mairie.
Pour louer en "parking", il faut que le terrain soit déclaré comme tel.

Et "juste sur l'herbe" va devenir un cloaque en hiver. Vous avez une dépanneuse pour ceux qui vont s'embourber ?
webmosteur
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14 août 2019
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Merci, je vais en effet demander à la mairie.

Ce sera un parking privé et non public. Êtes-vous sûr que le terrain doit être déclaré comme étant un parking dans ces circonstances?

Vous avez raison. Est-il autorisé de poser du gravier/sable sur un terrain inconstructible?
anemonedemer
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23 août 2019
5599 -
non : mettre du sable ne suffira pas. Il faut "stabiliser" c'est bien plus lourd comme travaux.
webmosteur
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14 août 2019
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Donc pour vous, il ne serait pas possible de garer des véhicules sur un terrain inconstructible?
anemonedemer
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23 août 2019
5599 -
ce n'est pas ce que j'ai dit !
les garer aux risques et périls de chaque conducteur... : sans doute, mais pas de louer les emplacements, ni aménager le sol, et donc ils vont s'enliser.
du coup je ne vois pas l'intérêt !
un terrain inconstructible doit être utilisé à autre chose : garder des moutons, jardin potager, réserve naturelle, etc...
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23 août 2019
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Merci
Bonjour

Combien de véhicules seraient susceptibles d'être stationnés dans ce terrain ?
webmosteur
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Environ une vingtaine.
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Merci
Alors il sera nécessaire de faire une déclaration préalable parce que le stationnement de véhicule nécessite la mise en place de dispositifs afin de ne pas polluer le sol. Renseignez-vous en mairie
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