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Garer des véhicules sur un terrain non constructible

Utilisateur anonyme - 11 août 2019 à 18:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2019 à 14:57
Bonjour,

Je possède un terrain non constructible entouré de grillages, accessible par un portail et avec de l'herbe au sol.

Je souhaiterais simplement savoir si je suis autorisé à louer mon terrain à des véhicules (voitures , camions)? Les véhicules se gareraient sur l'herbe (aucune construction ne serait nécessaire).

Merci par avance pour votre aide,
Mathieu

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
14 août 2019 à 14:57
Alors il sera nécessaire de faire une déclaration préalable parce que le stationnement de véhicule nécessite la mise en place de dispositifs afin de ne pas polluer le sol. Renseignez-vous en mairie
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