Chemin communal
Amand1703
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Amand1703 Messages postés 2 Statut Membre -
Amand1703 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Avant d'arriver chez nous nous devons faire deux kilomètres de chemin communal qui est presque impraticable.
Nous l' entretenons depuis 25 ans mais nous n'avons plus les moyens de faire de travaux ce chemin et emprunter par des chasseurs des randonneurs qui viennent avec leur voiture .
Nous avons envoyé un courrier à la mairie pour qu'il essaie de faire quelques travaux où il y en a le plus besoin ils nous ont répondu qui ne pouvait rien faire pour nous .
Comment peut-on faire pour pouvoir faire réparer notre chemin par la mairie ou autre car nous ne sommes plus dans les moyens matériels ni financier de l'entretenir nous-même.
Des arbres tombe a chaque tempête de vent des poteaux électriques aussi il y a des grosses crevasses et plus personne ne veut venir medecin infirmière etc car ils abîme leurs voitures.
Avant d'arriver chez nous nous devons faire deux kilomètres de chemin communal qui est presque impraticable.
Nous l' entretenons depuis 25 ans mais nous n'avons plus les moyens de faire de travaux ce chemin et emprunter par des chasseurs des randonneurs qui viennent avec leur voiture .
Nous avons envoyé un courrier à la mairie pour qu'il essaie de faire quelques travaux où il y en a le plus besoin ils nous ont répondu qui ne pouvait rien faire pour nous .
Comment peut-on faire pour pouvoir faire réparer notre chemin par la mairie ou autre car nous ne sommes plus dans les moyens matériels ni financier de l'entretenir nous-même.
Des arbres tombe a chaque tempête de vent des poteaux électriques aussi il y a des grosses crevasses et plus personne ne veut venir medecin infirmière etc car ils abîme leurs voitures.
1 réponse
Bonjour,
L'obligation d'entretien de la voirie communale par la commune est stipulée dans l'article L141-8 du code de la voirie routière :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149507/2018-06-22/
Faites un courrier recommandé avec AR au maire de votre commune pour lui rappeler cette obligation, et lui demander de remettre en état ce chemin communal dans les meilleurs délais.
Insistez sur la dangerosité et le fait que cela vous cause préjudice du fait de l'isolement.
Sans réponse écrite de sa part ou en cas de refus, vous saisirez le préfet de votre département pour lui demander d'intervenir auprès du maire.
Cdt
L'obligation d'entretien de la voirie communale par la commune est stipulée dans l'article L141-8 du code de la voirie routière :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149507/2018-06-22/
Faites un courrier recommandé avec AR au maire de votre commune pour lui rappeler cette obligation, et lui demander de remettre en état ce chemin communal dans les meilleurs délais.
Insistez sur la dangerosité et le fait que cela vous cause préjudice du fait de l'isolement.
Sans réponse écrite de sa part ou en cas de refus, vous saisirez le préfet de votre département pour lui demander d'intervenir auprès du maire.
Cdt
Amand1703
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci beaucoup pour votre réponse j ai enfin de l espoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...