Saisie d'attribution sur compte sur demande d'intrum

alexandra - 4 août 2020 à 07:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 août 2020 à 12:53
Bonjour,

En février mon papa a reçu un document d'intrum lui demandant de régler une dette de 1200e provenant de pnb.
Ne comprenant pas je les ai appelés: la dette proviens d'un prêt que ma mère (DcD en 2015) aurait conclus en octobre 2002. Mon père aurait également signé le contrat à l'époque (chose dont il ne se souvient pas). En 2006 il y aurait eu un jugement notifiant une condamnation de paiement par le tribunal de leur ville de domiciliation, pour une dette de 145e. J'ai donc demandé à la personne de m'envoyer le dossier de mon père. En effet lui ne se souvient pas et ma mère étant décédée ne peut pas mettre d'utilité pour comprendre. La conseillère me dit l'envoyer par mail.
Une semaine plus tard toujours rien. Suite à mes recherche sur cette société sur internet je décide de laisser couler. Apres tout cela fait plus de 10 ans donc il y a prescription.
Le 21 juillet lettre d'huissier indiquant la saisie pour le compte d'intrum pour un montant de 11000e ! . J'appelle aucune réponse. Standard saturé.
Hier matin, un courrier de la banque prévenant d'une saisie d'attribution sur le compte de mon papa : le voici dépouillé de 5700e. J'appelle l'huissier qui me donne rdv pour cette aprèm 15h. Entre temps j'appelle intrum qui m'informe que la différence serait des frais d'huissier et refuse de me faire parvenir le dossier de mon père.
Je ne sais plus quoi faire. Cette saisie relance t elle la machine !!??
Mon père n'avait pas connaissance de ce prêt jusqu'à ce que je l'en informe en février. Aucune trace dans les documents de ma maman. En 2015 à la suite de son dc j'ai tout trié et payer les dettes restantes. Il n'y avait rien sur cetelem et encore moins intrum.
Comment contester et récupérer l'argent de mon père.

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 095
Modifié le 4 août 2020 à 07:23
Bonjour

Le titre exécutoire délivré lors du jugement était au moins valable jusqu'en juin 2018 (la validité des titres étant passée de 30 à 10 ans en juin 2008). A chaque acte remis par l'huissier, cette validité de 10 ans recommence.

Vous avez du manquer des étapes car pour sa saisie, l'huissier devait avoir un titre valide.

Il và devoir s'acquitter de la somme du et un maximum de 5 années d'intéret de retard.

Vous pouvez demander au greffe du tribunal où il résidait confirmation de la condamnation.

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alexandrab1986 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020
4 août 2020 à 08:27
Merci pour votre réponse.
Non nous avons juste reçu le document le 21 juillet de mise en demeure de l'huissier et rien d'autre .
Je vais appeler le TI pour savoir si le document de 2006 existe bien car c'est celui qui apparaît dans le document de la saisie reçu par la banque.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > alexandrab1986 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020
4 août 2020 à 12:53
Le document de 2006 existe forcément
autrement l'huissier n'aurait pas fait de saisie.

Ce qu'il faut éventuellement vérifier, c'est le montant réclamé,
et le respect de la procédure, notamment au regard de la prescription. C'est peu probable que l'huissier ai saisie si la prescription était acquise. Comme le dit AN.Banker, il doit y avoir eu une étape que vous, ou vos parents avez manqué.

L'huissier a du remettre à votre père le document correspondant à la saisie
sur celui ci, vous devez avoir un certain nombre de renseignement, et notamment le décompte et la façon de contester.

Une saisie attribution est contestable dans le mois qui suit l'information de l'huissier
par assignation devant le juge de l'exécution.


Sans avoir les documents, difficile de vous renseigner plus.
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