Problème crédit et huissier qualijuris

Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre -  
Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, en 2002 j’ai contracté un crédit à finaref. Suite à des problèmes de santé qui m’ont fait perdre mon emploi je n’ai pu honorer mon crédit. En 2009, la société intrum justicia me harcèle au téléphone et me menace de saisie à mon domicile si je ne donne pas 10 chèques pour régler ma date. Mes problèmes Financiers n’étant toujours pas réglé je n’ai pu faire les 10 chèques. Je n’ai plus eu de nouvelles jusqu’à il y a quelques jours ou un huissier de qualijuris me transmet par mail un titre exécutoire et un procès verbal fait par un huissier datant de 2008 et 2009 et me demande de régler la somme sinon il va saisir mes comptes au mois de septembre. Pourriez vous me dire si j’ai un recours ou ce que je dois faire svp, j’espère que ma description est claire, merci pour votre réponse

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 
Bonjour,

Si pendant la période des 10 dernières années (juillet/aout 2010 à aujourd'hui) vous n'avez versé aucun acompte, ni reconnu la dette et qu'aucun acte d'huissier ne vous a été délivré, le titre exécutoire est prescrit.
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Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour, non je n’ai jamais donner d’acompte car je n’ai jamais eu connaissance du titre exécutoire, l’huissier en charge de l’affaire a même établi un procès verbal en 2009 apparament qui cite qu’il n’a pas trouvé ma bonne adresse pour pouvoir me le remettre. Vers qui dois je me tourner pour faire valoir cette prescription?
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867 > Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre
 
Vers qui dois je me tourner pour faire valoir cette prescription?

L'orsqu'un titre exécutoire est prescrit, plus personne ne peut vous saisir..l'huissier le sait, mais rien ne l'empêche de vous menacer pour vous faire craquer.

Vous n'avez rien à faire que d'ignorer ces menaces.
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Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour vos réponses, il ne pourra donc pas saisir mon compte au mois de septembre comme il n’arrête pas de me le dire?
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867 > Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre
 
Non, il ne pourra pas, mais il va encore vous menacer de le faire, espérant que vous allez commettre la faute de reconnaître la dette ou verser un acompte qui annulera la prescription..et si vous faites cette erreur, il pourra vous saisir.

ALORS NE LUI REPONDEZ PAS.
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Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D’accord merci beaucoup pour vos réponses. Lui demander de me transmettre le titre exécutoire par mail n’est pas une faute ?
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Aurely13_9497 Messages postés 6 Statut Membre
 
Non c’est que je lui ai déjà demandé la semaine dernière quand il m’a appelé
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