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Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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29 juil. 2020 à 15:02
29 juil. 2020 à 15:02
Bonjour,
Si une décision de justice existe, elle peut être encore exécutable si :
Vous avez reçu un acte d'huissier ou versé un acompte ces 10 dernières années.
Si ce n'est pas le cas, la dette est prescrite.
Si une décision de justice existe, elle peut être encore exécutable si :
Vous avez reçu un acte d'huissier ou versé un acompte ces 10 dernières années.
Si ce n'est pas le cas, la dette est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2020 à 15:18
29 juil. 2020 à 15:25
On ne dépose pas plainte pour ça.
Si rien depuis 10 ans, ne répondez pas et ne payez rien, ils vont se calmer après d'autres menaces sans suite.
29 juil. 2020 à 15:44