Voisin fixe brise vue sur le mur de ma maison
Marge
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a fixé un brise vue sur le mur de ma maison pour cacher son jardin à la rue
Nous ne sommes pas mitoyen, le mur de ma Maison donne sur son jardin.
Est il en droit de faire ça ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon voisin a fixé un brise vue sur le mur de ma maison pour cacher son jardin à la rue
Nous ne sommes pas mitoyen, le mur de ma Maison donne sur son jardin.
Est il en droit de faire ça ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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4 réponses
bonjour
une discussion avec une situation un peu différente mais l'essentiel est là:personne ne doit toucher à votre mur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5153954-voisin-colle-sa-veranda-sur-mon-mur-de-maison#:~
une discussion avec une situation un peu différente mais l'essentiel est là:personne ne doit toucher à votre mur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5153954-voisin-colle-sa-veranda-sur-mon-mur-de-maison#:~
Bonjour,
Ma maison est perpendiculaire à la rue, la maison du voisin est parallèle à la mienne. Nos deux maisons donnent sur la rue.
Il a fixé un brise vue sur mon mur droit et un brise vue sur son mur gauche
Ce qui fait que la partie entre ma maison et la sienne (Donc une partie de son jardin) est cachée Par ces deux brises vues
Le mur de ma maison lui sert de limitation de propriété alors que lui sa maison est entourée par son jardin. Mon jardin est derrière ma maison.
Ce sont des maisons de villes.
J espère avoir été un peu plus précise.
Ma maison est perpendiculaire à la rue, la maison du voisin est parallèle à la mienne. Nos deux maisons donnent sur la rue.
Il a fixé un brise vue sur mon mur droit et un brise vue sur son mur gauche
Ce qui fait que la partie entre ma maison et la sienne (Donc une partie de son jardin) est cachée Par ces deux brises vues
Le mur de ma maison lui sert de limitation de propriété alors que lui sa maison est entourée par son jardin. Mon jardin est derrière ma maison.
Ce sont des maisons de villes.
J espère avoir été un peu plus précise.
" il n avait pas le droit de toucher à mon mur sans mon accord " : tout à fait.
Quelle qu'en soit la raison.
Il peut poser un brise vue chez lui sans aucun problème, mais il faut qu'il plante ou construise ses propres poteaux servant à les fixer, et ce, sur sa propriété sans toucher à la vôtre.
Donc : mise en demeure par recommandé+AR (ni mail, ni SMS, ni téléphone ...) lui enjoignant de retirer toutes ses fixations et de remettre votre mur en l'état d'origine.
Quelle qu'en soit la raison.
Il peut poser un brise vue chez lui sans aucun problème, mais il faut qu'il plante ou construise ses propres poteaux servant à les fixer, et ce, sur sa propriété sans toucher à la vôtre.
Donc : mise en demeure par recommandé+AR (ni mail, ni SMS, ni téléphone ...) lui enjoignant de retirer toutes ses fixations et de remettre votre mur en l'état d'origine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...