Voisin fixe brise vue sur le mur de ma maison

Marge -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a fixé un brise vue sur le mur de ma maison pour cacher son jardin à la rue
Nous ne sommes pas mitoyen, le mur de ma Maison donne sur son jardin.
Est il en droit de faire ça ?

Merci pour votre réponse
Cordialement

4 réponses

  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    absolument pas !
    je laisse le juridique vous expliquer cela
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  2. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 523
     
    bonjour
    une discussion avec une situation un peu différente mais l'essentiel est là:personne ne doit toucher à votre mur
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5153954-voisin-colle-sa-veranda-sur-mon-mur-de-maison#:~
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    1. Marge
       
      En tous cas, ce que je comprends c est qu il n avait pas le droit de toucher à mon mur sans mon accord
      Merci pour vos réponses
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      1. hyppolytelegrand Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Marge
         
        Sauf si ce mur est indivis.
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  3. Marge
     
    Bonjour,

    Ma maison est perpendiculaire à la rue, la maison du voisin est parallèle à la mienne. Nos deux maisons donnent sur la rue.
    Il a fixé un brise vue sur mon mur droit et un brise vue sur son mur gauche
    Ce qui fait que la partie entre ma maison et la sienne (Donc une partie de son jardin) est cachée Par ces deux brises vues
    Le mur de ma maison lui sert de limitation de propriété alors que lui sa maison est entourée par son jardin. Mon jardin est derrière ma maison.
    Ce sont des maisons de villes.
    J espère avoir été un peu plus précise.
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    1. hyppolytelegrand Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,

      En effet, c'est plus précis.
      En revanche, vous n'avez pas procédé à un bornage ?
      Et le mur appartient à qui ?
      CDLT
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  4. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    " il n avait pas le droit de toucher à mon mur sans mon accord " : tout à fait.
    Quelle qu'en soit la raison.

    Il peut poser un brise vue chez lui sans aucun problème, mais il faut qu'il plante ou construise ses propres poteaux servant à les fixer, et ce, sur sa propriété sans toucher à la vôtre.

    Donc : mise en demeure par recommandé+AR (ni mail, ni SMS, ni téléphone ...) lui enjoignant de retirer toutes ses fixations et de remettre votre mur en l'état d'origine.
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