Voisin fixe brise vue sur le mur de ma maison

Marge - Modifié le 3 août 2020 à 18:01
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 9 août 2020 à 19:01
Bonjour,

Mon voisin a fixé un brise vue sur le mur de ma maison pour cacher son jardin à la rue
Nous ne sommes pas mitoyen, le mur de ma Maison donne sur son jardin.
Est il en droit de faire ça ?

Merci pour votre réponse
Cordialement

4 réponses

xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
3 août 2020 à 18:08
bonjour
absolument pas !
je laisse le juridique vous expliquer cela
2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 478
9 août 2020 à 13:24
bonjour
une discussion avec une situation un peu différente mais l'essentiel est là:personne ne doit toucher à votre mur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5153954-voisin-colle-sa-veranda-sur-mon-mur-de-maison#:~
0
En tous cas, ce que je comprends c est qu il n avait pas le droit de toucher à mon mur sans mon accord
Merci pour vos réponses
0
hyppolytelegrand Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 > Marge
9 août 2020 à 17:01
Sauf si ce mur est indivis.
0
Bonjour,

Ma maison est perpendiculaire à la rue, la maison du voisin est parallèle à la mienne. Nos deux maisons donnent sur la rue.
Il a fixé un brise vue sur mon mur droit et un brise vue sur son mur gauche
Ce qui fait que la partie entre ma maison et la sienne (Donc une partie de son jardin) est cachée Par ces deux brises vues
Le mur de ma maison lui sert de limitation de propriété alors que lui sa maison est entourée par son jardin. Mon jardin est derrière ma maison.
Ce sont des maisons de villes.
J espère avoir été un peu plus précise.
0
hyppolytelegrand Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024
9 août 2020 à 16:59
Bonjour,

En effet, c'est plus précis.
En revanche, vous n'avez pas procédé à un bornage ?
Et le mur appartient à qui ?
CDLT
0
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
9 août 2020 à 19:01
" il n avait pas le droit de toucher à mon mur sans mon accord " : tout à fait.
Quelle qu'en soit la raison.

Il peut poser un brise vue chez lui sans aucun problème, mais il faut qu'il plante ou construise ses propres poteaux servant à les fixer, et ce, sur sa propriété sans toucher à la vôtre.

Donc : mise en demeure par recommandé+AR (ni mail, ni SMS, ni téléphone ...) lui enjoignant de retirer toutes ses fixations et de remettre votre mur en l'état d'origine.
0