Épine de pin de mon arbre chez mon voisin
Nicky
-
Martine -
Martine -
Bonjour,
J’ai acheté une maison de 2010
Dans une résidence individuelle de 6x maisons..
Ces maisons sont construites dans une ancienne pinède magnifique plusieurs fois centenaires certainement
quelques arbres ont été abattus pour effectuer la construction des maisons .
Il me reste un très beau pin d’une hauteur 10 m Environ sur mon terrain
Ce dernier se trouve à 2m de ma clôture
Mais mon voisin m’oblige à tailler la branche qui dépasse de 1m,5 chez lui à cause des épines qui tombent chez lui..
Les miennes bien sûr... mais nous sommes dans une pinède donc il aura toujours des épines avec le vent
Quel est mon droit..
Merci pour votre prompte réponse
Il me parle de procès...
Martine
J’ai acheté une maison de 2010
Dans une résidence individuelle de 6x maisons..
Ces maisons sont construites dans une ancienne pinède magnifique plusieurs fois centenaires certainement
quelques arbres ont été abattus pour effectuer la construction des maisons .
Il me reste un très beau pin d’une hauteur 10 m Environ sur mon terrain
Ce dernier se trouve à 2m de ma clôture
Mais mon voisin m’oblige à tailler la branche qui dépasse de 1m,5 chez lui à cause des épines qui tombent chez lui..
Les miennes bien sûr... mais nous sommes dans une pinède donc il aura toujours des épines avec le vent
Quel est mon droit..
Merci pour votre prompte réponse
Il me parle de procès...
Martine
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3 réponses
Salut,
Les branches de votre arbre n'ont effectivement pas à dépasser chez votre voisin, vous devez les couper.
Les branches de votre arbre n'ont effectivement pas à dépasser chez votre voisin, vous devez les couper.
En effet.
Cette obligation vous est imposée par l'article 673 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Cette obligation vous est imposée par l'article 673 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-04-14/
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
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