Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse sceptique

mimi2646 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020 - 3 août 2020 à 17:37
 Utilisateur anonyme - 3 août 2020 à 18:58
nous avons visité une maison sur un très grand terrain qui va être coupé en deux.
Le problème est que la fosse sceptique de la maison existante se trouve sur le terrain qui va être construit.
Les travaux sont sont OBLIGATOIRES. ils devraient s'élever à 11000 euros. Que dit la loi ? Qui doit payer ? Le propriétaire veut bien participer mais pas trop. Peut il vendre le terrain si les travaux ne sont pas faits.

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
3 août 2020 à 18:28
Bonjour,
Exigez que la limite du terrain mette la cuve en dehors : chacun chez soi !
Sinon vous auriez une servitude et des ennuis pour pas mal d'années...
0
Réponse 2 / 2
mimi2646 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
3 août 2020 à 18:33
merci mais le problème c'est que la fosse sceptique est à l'autre bout du terrain et elle sera donc forcément sur la parcelle en vente. Il faut donc refaire obligatoirement l'installation d'une nouvelle fosse sceptique sur notre éventuelle future parcelle. et il faut le faire très rapidement. Qui paie ????? merci de vos réponses
0
Utilisateur anonyme
3 août 2020 à 18:37 
Qui paie ?

celui qui en a le plus besoin !

C'est uniquement une question de négociation entre le vendeur et l'acheteur.

Vérifiez aussi les clauses de servitude avec votre notaire.
0
Mimi2646 > Utilisateur anonyme
3 août 2020 à 18:49
Les deux. Nous pour vivre et lui pour vendre le terrain. Je n arrive pas à trouver une législation
0
Utilisateur anonyme > Mimi2646
3 août 2020 à 18:58
Parce qu'il n'y en a pas ! Une vente c'est un accord sur la chose et le prix. Reste à vous mettre d'accord.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136377/1804-03-16/
0

Discussions similaires

fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
Busage fossé et loi sur l'eau
Matthieu44260 -
Matthieu44260 -

9 réponses