Fosse sceptique
mimi2646
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nous avons visité une maison sur un très grand terrain qui va être coupé en deux.
Le problème est que la fosse sceptique de la maison existante se trouve sur le terrain qui va être construit.
Les travaux sont sont OBLIGATOIRES. ils devraient s'élever à 11000 euros. Que dit la loi ? Qui doit payer ? Le propriétaire veut bien participer mais pas trop. Peut il vendre le terrain si les travaux ne sont pas faits.
Merci de vos réponses
Le problème est que la fosse sceptique de la maison existante se trouve sur le terrain qui va être construit.
Les travaux sont sont OBLIGATOIRES. ils devraient s'élever à 11000 euros. Que dit la loi ? Qui doit payer ? Le propriétaire veut bien participer mais pas trop. Peut il vendre le terrain si les travaux ne sont pas faits.
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2 réponses
Bonjour,
Exigez que la limite du terrain mette la cuve en dehors : chacun chez soi !
Sinon vous auriez une servitude et des ennuis pour pas mal d'années...
Exigez que la limite du terrain mette la cuve en dehors : chacun chez soi !
Sinon vous auriez une servitude et des ennuis pour pas mal d'années...
merci mais le problème c'est que la fosse sceptique est à l'autre bout du terrain et elle sera donc forcément sur la parcelle en vente. Il faut donc refaire obligatoirement l'installation d'une nouvelle fosse sceptique sur notre éventuelle future parcelle. et il faut le faire très rapidement. Qui paie ????? merci de vos réponses
Parce qu'il n'y en a pas ! Une vente c'est un accord sur la chose et le prix. Reste à vous mettre d'accord.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136377/1804-03-16/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136377/1804-03-16/
La législation juridique et financière évolue en permanence...