Évoluer de chaudière commune dans partie privative vers chaudières individuelles

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14 août 2020
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Bonjour,
Je suis en cours d acheter une partie de maison en copropriété.
Cette copropriété est une copropriété verticale , constituée de 2 lots.
Les 2 lots disposent d un chauffage central commun, dont la source est une chaudière au fioul qui se situe dans les parties privatives d un des 2 lots. Et plus précisément du lot que je n achète pas.
Ce lot possède par consequent une servitude pour la présence de la chaudière commune dans ses parties privatives .
La question que je me pose est la suivante : est ce que cette servitude permettra t elle de réaliser à l avenir la modification du système de chauffage commun des 2 lots vers deux circuits de chauffage distincts avec une chaudière individuelle par lot ?
(Je ne demande ici aucun jugement sur l intérêt économique de réaliser une telle séparation , étant bien entendu qu il faudra faire le jour j le bilan du surcoût de faire cette séparation , en fonction des habitudes de chauffe de chaque lot et de la consommation globale des 2 lots )

Ou est ce que cela dépend de la manière dont est rédigée cette servitude ? Et dans ce cas que faut il veiller à voir dans la rédaction de la servitude ?

Merci d avance pour votre aide.

2 réponses

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Bonjour,
Vous faites fausse route. Peu importe la servitude. C'est le règlement de copropriété qui est important.
Ensuite pour ce genre de modification, il faudra l'unanimité.
Et pour enfoncer le clou : la copropriété à 2 c'est l'enfer ! unanimité ou blocage.
Vous avez toujours envie ?

alors consultez VOTRE notaire (pas celui des vendeurs)
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9 août 2020

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.

Pour ce qui est du fonctionnement de la copropriété, une ordonnance récente vient faire évoluer la situation pour les votes à l article 24. (Cf article 13 de https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039295537&categorieLien=id)

Bonne journée
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9 août 2020

Certes ! mais en pratique ? ... il n'y a pas encore de jurisprudence....
Enfin : c'est vous qui voyez !
Bonsoir

Je me permets de rajouter ici une question relative à un problème qui s'apparente au votre.

Suite à un décès récent je vais hériter pour moitié de la maison familiale, l'autre moitié revenant à ma sœur. Le lot qui me revient comporte une chaufferie au rez-de-chaussée, avec une chaudière au fioul que je souhaiterais remplacer par un équipement individuel plus écologique.

Il y a des émanations liées à la combustion et à la présence d'une cuve à fioul dans cette pièce mal aérée. Le conduit d'évacuation n'est pas aux normes et les agents d'entretien doivent passer par chez moi.

Je suis en conflit avec ma sœur qui souhaite la conserver. Cette chaudière ne sera donc pas collective, mais elle se situe dans mes parties privatives. Je voudrais transformer la chaufferie en pièce à vivre, mais ma sœur ne veut rien entendre. Elle ne veut faire aucun frais et se dit prête à aller en justice.

Que dit la loi à ce sujet ? Suis-je obligé de conserver l'équipement d'autrui chez moi sous prétexte d'une installation qui a plus de 40 ans ? Il me semblerait plus logique de l'installer chez ma sœur, ou à défaut dans une partie commune de la maison. Je la lui laisse, elle sera seule à l'utiliser, alors pourquoi devrais-je garder chez moi un équipement qui nuit à mon bien-être et à la jouissance de mes parties privatives ?

Merci par avance et pardon pour la longueur du texte je ne sais pas quoi faire face à la situation.
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Bonjour,

suivre sur un même post 2 conversations de 2 internautes différents n'étant pas souhaitable du tout, merci de cliquer ici pour créer votre propre post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new

Cordialement.
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