Sanibroyeur

Signaler
-
Messages postés
15221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2021
-
Bonjour,
Mon immeuble ancien à Paris dispose depuis plus de dix ans de broyeurs dans les chambres de service et, au 4ème étage, un broyeur a été installé depuis plus de dix ans sur projet de travaux agréé par l'assemblée.
Voici que le copropriétaire du premier exige la suppression de ces broyeurs excipant que c'est interdit sur une colonne "eaux usées" ; ce qu'il ne démontre pas.
Questions ;
- qui décide si une colonne (80 ou 100 millimètres de diamètre) est "eaux usées" ou "eaux vanne" ?,

- l'interdiction d'installation emporte-t-elle obligation de suppression des broyeurs existant et, sinon,
quelle est la durée de prescription extinctive ?

Avec mes remerciements

1 réponse

Messages postés
15221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2021
4 553
Bonjour,

Un seul copropriétaire ne peut pas décider pour l'ensemble de l'immeuble...
Laissez-le prouver qu'il a raison et essayer de convaincre le syndic.

Cdt