Assainissement individuel

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3 août 2020
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Bonjour,

Notre maison a son propre assainissement individuel aux normes mais à encore en fonction une autre fosse qui elle a été déclarée non conforme et qui sert encore au voisin par servitude. Celui ci a acheté sa propre maison il y a 2 ans donc après nous mais avait 1 an pour faire son propre assainissement individuel puisque celui qu’il utilise chez nous n’est pas conforme ( cf doc syndicat des eaux) . Ce voisin n’a pas du tout l’intention de faire ses travaux . Puis je faire remplir donc boucher cette fosse ?
Merci pour des réponses car nous vendons notre maison pour déplacement professionnelle et cette situation est un frein à la vente ..

2 réponses

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13 août 2020
10 013
Bonjour,
Puis je faire remplir donc boucher cette fosse ?

Si le voisin s'en sert encore ... c'est une très mauvaise idée !
Mieux vaut demander au tribunal l'annulation de la servitude et le démontage aux frais du voisin.
Commencez par un courrier RAR au voisin.

En parallèle contactez votre SPANC pour qu'il pousse le voisin à se mettre aux normes.
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3 août 2020

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide .. nous avons contacter le SPANC qui dit être au courant mais sans pouvoir rien faire et la mairie qui dit ne pouvoir rien faire .... donc il nous reste le tribunal .
A qui doit on faire notre demande plus exactement au tribunal ? Il y a t’il un service dédié ? Il n’y aurait donc pas besoin de l’accord du voisin à priori ? Merci pour vos réponses.. ensuite je saurai quoi faire . Bonne journée . Cdt
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13 août 2020
10 013 >
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3 août 2020

Dans l'ordre :
- discussion orale
- courrier RAR au voisin
- commission de conciliation
- tribunal

Le SPANC est "gonflé" parce que l'obligation de la mise aux normes doit être rappelé chaque année à ce voisin lors d'une visite de contrôle facturée !
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13 août 2020

Merci beaucoup. Pour la SPANC c'est pas comme ça dans la vraie vie !!! dommage....
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3 août 2020
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bonjour,

je rejoins anemonedemer en théorie c’est le spanc qui doit constater la situation et mettre en demeure la personne de faire les travaux. de plus ils peuvent appliquer le doublement de la redevance. si le spanc et la commune disent qu'ils ne peuvent rien faire je comprend pourquoi le voisin ne veut rien faire, il va être tranquille.

encore une honte du service public qui ne joue pas son rôle.

pour le tribunal ca va etre plus compliqué ils peuvent renvoyer la responsabilité vers le spanc afin qu'ils agissent dans le cadre de leur compétence, d'autre pat si vous ne subissez pas de nuisances ou de dégats ça risque de prendre du temps ( pas d'urgences)

en gros vous l'aurez compris vous êtes dans votre droit et honnête malheureusement....

donc c'est la qu'intervient la méthode peu archaïque et malhonnête que je suis mais tellement efficace qui est de ne pas forcement condamner la fosse ou la bouchée mais faire en sorte qu’elle ne s'écoule pas bien et qu’elle déborde.

A l'abri des regards, si vous trouvez l'entrée de la fosse, pensez de temps en temps à y mettre un morceau de bois, ou autre obstacle qui freine les eaux mais laisse passer un peu.

résultats: mauvais fonctionnement de la fosse qui va impacter votre voisin avec des difficultés d'écoulement, parfois des remontés d'eaux, quelques débordements...croyez moi c’est agaçant

a force votre voisin va en avoir marre, vous ne le laissez pas rentrer chez vous pour déboucher ou autre car c’est votre terrain privé, vous laissez trainer et préciser que la fosse doit être condamnée , si ça déborde vous constatez et appelez le spanc et la commune pour risque de salubrité publique: la aussi c’est efficace.

bien entendu c’est un conseil, cela n'engage que vous mais pour bien connaitre cette situation vous risquez d’en avoir pour longtemps...

cordialement,
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3 août 2020

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.. j’aime beaucoup!! Malheureusement c’est pour vendre la maison plus facilement mais si cela reste un vrai pb pour vendre, je pense que nous jouerons au même jeu ... bonne journée
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