Location d un chalet sur terrain avec rivière
Cecile
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2 août 2020 à 10:09
xplom Messages postés 38383 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 2 août 2020 à 13:51
xplom Messages postés 38383 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 2 août 2020 à 13:51
Bonjour,
J envisage de louer un chalet situé sur un terrain sur lequel coule une rivière. Dois- je protéger l accès à cette rivière où les locataires seront-ils responsables des accidents qui pourraient se produire dans la rivière ?
Merci pour votre aide ?
J envisage de louer un chalet situé sur un terrain sur lequel coule une rivière. Dois- je protéger l accès à cette rivière où les locataires seront-ils responsables des accidents qui pourraient se produire dans la rivière ?
Merci pour votre aide ?
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xplom
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loisou17
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2 août 2020 à 11:34
2 août 2020 à 11:34
bonjour
la première chose à faire à mon avis c'est de contacter votre assureur et de vérifier certaines closes voir à propos de votre problème , vérifier éventuellement si vos locataires sont bien assurés et pourquoi pas leur faire signer une décharge vous dégageant de toutes responsabilités vis à vis de la rivière en dernier ressort installer une clôture légère à 3 m de la rivière afin d'éviter aux enfants de s'y aventurer !
la première chose à faire à mon avis c'est de contacter votre assureur et de vérifier certaines closes voir à propos de votre problème , vérifier éventuellement si vos locataires sont bien assurés et pourquoi pas leur faire signer une décharge vous dégageant de toutes responsabilités vis à vis de la rivière en dernier ressort installer une clôture légère à 3 m de la rivière afin d'éviter aux enfants de s'y aventurer !
BmV
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2 août 2020 à 12:00
2 août 2020 à 12:00
?
OK.
Et ces avis personnels, de simple bon sens, sont étayés par quels textes réglementaires ?
Faut-il une autorisation pour la pose de cette clôture selon le cas où la rivière appartenait au demandeur ou si elle était domaniale ?
OK.
Et ces avis personnels, de simple bon sens, sont étayés par quels textes réglementaires ?
Faut-il une autorisation pour la pose de cette clôture selon le cas où la rivière appartenait au demandeur ou si elle était domaniale ?
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