Location d un chalet sur terrain avec rivière

Signaler
-
Messages postés
28992
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
-
Bonjour,
J envisage de louer un chalet situé sur un terrain sur lequel coule une rivière. Dois- je protéger l accès à cette rivière où les locataires seront-ils responsables des accidents qui pourraient se produire dans la rivière ?
Merci pour votre aide ?

2 réponses

Messages postés
28992
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
1 188
Messages postés
560
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
19
bonjour
la première chose à faire à mon avis c'est de contacter votre assureur et de vérifier certaines closes voir à propos de votre problème , vérifier éventuellement si vos locataires sont bien assurés et pourquoi pas leur faire signer une décharge vous dégageant de toutes responsabilités vis à vis de la rivière en dernier ressort installer une clôture légère à 3 m de la rivière afin d'éviter aux enfants de s'y aventurer !
Messages postés
78949
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 août 2020
11 275
?

OK.
Et ces avis personnels, de simple bon sens, sont étayés par quels textes réglementaires ?
Faut-il une autorisation pour la pose de cette clôture selon le cas où la rivière appartenait au demandeur ou si elle était domaniale ?
Dossier à la une