Location d un chalet sur terrain avec rivière
Cecile
-
2 août 2020 à 10:09
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 août 2020 à 13:51
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 août 2020 à 13:51
A voir également:
- Location d un chalet sur terrain avec rivière
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Acheter un chalet dans un camping - Forum Habitation
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
2 août 2020 à 13:51
2 août 2020 à 13:51
loisou17
Messages postés
1510
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2023
46
2 août 2020 à 11:34
2 août 2020 à 11:34
bonjour
la première chose à faire à mon avis c'est de contacter votre assureur et de vérifier certaines closes voir à propos de votre problème , vérifier éventuellement si vos locataires sont bien assurés et pourquoi pas leur faire signer une décharge vous dégageant de toutes responsabilités vis à vis de la rivière en dernier ressort installer une clôture légère à 3 m de la rivière afin d'éviter aux enfants de s'y aventurer !
la première chose à faire à mon avis c'est de contacter votre assureur et de vérifier certaines closes voir à propos de votre problème , vérifier éventuellement si vos locataires sont bien assurés et pourquoi pas leur faire signer une décharge vous dégageant de toutes responsabilités vis à vis de la rivière en dernier ressort installer une clôture légère à 3 m de la rivière afin d'éviter aux enfants de s'y aventurer !
BmV
Messages postés
90479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 018
2 août 2020 à 12:00
2 août 2020 à 12:00
?
OK.
Et ces avis personnels, de simple bon sens, sont étayés par quels textes réglementaires ?
Faut-il une autorisation pour la pose de cette clôture selon le cas où la rivière appartenait au demandeur ou si elle était domaniale ?
OK.
Et ces avis personnels, de simple bon sens, sont étayés par quels textes réglementaires ?
Faut-il une autorisation pour la pose de cette clôture selon le cas où la rivière appartenait au demandeur ou si elle était domaniale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...