Location d un chalet sur terrain avec rivière

Cecile -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J envisage de louer un chalet situé sur un terrain sur lequel coule une rivière. Dois- je protéger l accès à cette rivière où les locataires seront-ils responsables des accidents qui pourraient se produire dans la rivière ?
Merci pour votre aide ?

2 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
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loisou17 Messages postés 1608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   48
 
bonjour
la première chose à faire à mon avis c'est de contacter votre assureur et de vérifier certaines closes voir à propos de votre problème , vérifier éventuellement si vos locataires sont bien assurés et pourquoi pas leur faire signer une décharge vous dégageant de toutes responsabilités vis à vis de la rivière en dernier ressort installer une clôture légère à 3 m de la rivière afin d'éviter aux enfants de s'y aventurer !
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 199
 
?

OK.
Et ces avis personnels, de simple bon sens, sont étayés par quels textes réglementaires ?
Faut-il une autorisation pour la pose de cette clôture selon le cas où la rivière appartenait au demandeur ou si elle était domaniale ?
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