Ne pas aller au fond après décision suspendue en référé
Sixtine6
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je vais vous présenter ma situation et espère que vous saurez m'apporter des éléments de réponse.
J'ai attaqué devant le tribunal administratif une décision de refus en master produite par l'université dans laquelle j'ai effectué ma licence.
Le juge des référés a suspendu la décision et enjoint l'université à m'inscrire dans ce master, ainsi qu'à me rembourser les frais irrépétibles.
Reste maintenant à aller devant le juge du fond pour confirmer l'illégalité du refus et l'annuler purement et simplement.
Or le problème, c'est que je ne souhaite plus intégrer ce master.
Je voudrais savoir ce que je risque en abandonnant après la suspension en référé : perte du remboursement par l'université des frais irrépétibles, versement d'une somme en réparation à l'établissement..?
En espérant que vous saurez m'éclairer...
Je vais vous présenter ma situation et espère que vous saurez m'apporter des éléments de réponse.
J'ai attaqué devant le tribunal administratif une décision de refus en master produite par l'université dans laquelle j'ai effectué ma licence.
Le juge des référés a suspendu la décision et enjoint l'université à m'inscrire dans ce master, ainsi qu'à me rembourser les frais irrépétibles.
Reste maintenant à aller devant le juge du fond pour confirmer l'illégalité du refus et l'annuler purement et simplement.
Or le problème, c'est que je ne souhaite plus intégrer ce master.
Je voudrais savoir ce que je risque en abandonnant après la suspension en référé : perte du remboursement par l'université des frais irrépétibles, versement d'une somme en réparation à l'établissement..?
En espérant que vous saurez m'éclairer...
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1 réponse
Reste maintenant à aller devant le juge du fond pour confirmer l'illégalité du refus et l'annuler purement et simplement.
Il n'y a pas à aller devant le juge du fond, car vous devez saisir le juge du fond avant ou même temps que le référé.
le juge du fond est donc déjà saisi.
si vous vous désistez au fond, vous pourrez aussi être condamné à payer les frais d'avocats demandés par l'université.
par contre vous ne devrez pas rembourser les frais obtenus en référé, ils sont acquis définitivement.
Il n'y a pas à aller devant le juge du fond, car vous devez saisir le juge du fond avant ou même temps que le référé.
le juge du fond est donc déjà saisi.
si vous vous désistez au fond, vous pourrez aussi être condamné à payer les frais d'avocats demandés par l'université.
par contre vous ne devrez pas rembourser les frais obtenus en référé, ils sont acquis définitivement.
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