Fenêtre rayée appartement neuf
Sayurynita
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Sayurynita -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf.
Une porte fenêtre comporte plusieurs rayures.
Le promoteur a refusé de la changer sous prétexte qu'à trois mètres, on ne voit pas les rayures et que c'est la norme.
Est il dans son droit ?
J'ai acheté un appartement neuf.
Une porte fenêtre comporte plusieurs rayures.
Le promoteur a refusé de la changer sous prétexte qu'à trois mètres, on ne voit pas les rayures et que c'est la norme.
Est il dans son droit ?
2 réponses
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Bonjour
La norme, c'est ça:
https://www.google.com/url?q=https%3A%2F%2Fwww.fenetrealu.com%2Fuploads%2Fdocuments%2Fcriteres-appreciation-aspect-vitrages-isolants-20.pdf&sa=U&ved=2ahUKEwjxoJCUpeXqAhULExQKHQz9BzsQFjADegQIChAB&usg=AOvVaw2Gd_8agD8tJmX5lwAuZUV3
Les 3m...^^
L'appartement a été livré quand?
Avec cette réserve ou pas? -
Bonjour,
Pas du tout : vous indiquez ces réserves sur le PV de réception et le mettez en demeure de remplacer les vitrages endommagés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...