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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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24 juil. 2020 à 00:04
24 juil. 2020 à 00:04
bonjour,
voir :
https://www.consortium-immobilier.fr/guide/location-colocation/445/463/
<< (...) Sur le plan juridique, le transfert de bail de location est l’opération par laquelle une personne recueille le bénéfice d’un bail préexistant et ce, sans qu’aucune résiliation ne soit intervenue entre le bailleur et le locataire précédent. (...) >>
https://www.clcv.org/locataires-hlm/le-transfert-de-bail
<< (...) L’abandon de domicile consiste en un départ brusque et non concerté des lieux. Autrement dit, les personnes vivant avec le locataire ne doivent pas être informées de ses projets. À titre d’exemple, un déménagement pour convenances personnelles n’est pas considéré comme un abandon de domicile. (...) >>
cdt.
voir :
https://www.consortium-immobilier.fr/guide/location-colocation/445/463/
<< (...) Sur le plan juridique, le transfert de bail de location est l’opération par laquelle une personne recueille le bénéfice d’un bail préexistant et ce, sans qu’aucune résiliation ne soit intervenue entre le bailleur et le locataire précédent. (...) >>
https://www.clcv.org/locataires-hlm/le-transfert-de-bail
<< (...) L’abandon de domicile consiste en un départ brusque et non concerté des lieux. Autrement dit, les personnes vivant avec le locataire ne doivent pas être informées de ses projets. À titre d’exemple, un déménagement pour convenances personnelles n’est pas considéré comme un abandon de domicile. (...) >>
cdt.