Reprendre logement HLM d'un parent

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mardi 21 février 2017
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10 août 2020
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Bonjour,

Je viens vers vous car je vous explique ma situation. Actuellement (suite à des soucis personnel) je vis chez mon père avec mes 2 enfants et ma femme avec qui je suis pacsé depuis peu. Il vit dans une maison qui est un HLM type T4 avec mes 2 petits frères et ma belle mère.
Sauf que d'ici 2 ans il compte déménager dans le sud de la France.
J'ai vu sur internet que nous pouvions reprendre le logement HLM d'un parents quand nous avons vécu plus d'un an dans le logement et si la taille de notre famille correspond et du coup il correspond bien à la taille de notre famille également.
Avec ma femme nous aimerions du coup reprendre la maison et par conséquent reprendre le bail.
Du coup es ce que ce sera possible ? Et si oui quelles seront les documents qui seront demandé pour prouver que nous vivions bien dans ce logement depuis plus d'un avant la date de départ de mon papa svp afin de mieux me préparer à tous ça (c'est bien 1 an avant le départ) ?
Je sais que les logement HLM sont très demandés et que c'est injuste pour certains de faire cela mais cette maison représente là ou j'ai grandis et j'y suis très attaché et puis financièrement ça nous arrangerait bien.
En parlant de ça, j'ai vu les plafond nécessaire pour pouvoir y loger mais je ne comprend pas vraiment, quelle serait les revenus maximum pour un couple ayant 2 enfants pour un logement type t4 svp ?
En vous remerciant de m'avoir lu et désolé pour toutes ces questions qui s’enchaînent...
Je vous souhaite une très bonne journée.

2 réponses

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dimanche 12 avril 2015
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10 août 2020
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bonjour,

voir :

https://www.consortium-immobilier.fr/guide/location-colocation/445/463/
<< (...) Sur le plan juridique, le transfert de bail de location est l’opération par laquelle une personne recueille le bénéfice d’un bail préexistant et ce, sans qu’aucune résiliation ne soit intervenue entre le bailleur et le locataire précédent. (...) >>


https://www.clcv.org/locataires-hlm/le-transfert-de-bail
<< (...) L’abandon de domicile consiste en un départ brusque et non concerté des lieux. Autrement dit, les personnes vivant avec le locataire ne doivent pas être informées de ses projets. À titre d’exemple, un déménagement pour convenances personnelles n’est pas considéré comme un abandon de domicile. (...) >>

cdt.
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10 août 2020
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Bonjour,
Vous pouvez reprendre le logement suite à son décès, mais pas suite à son déménagement.
Faites une demande de logement social pour votre famille.
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mardi 21 février 2017
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10 août 2020
9 975 > Toniit_1
"quitter" veut dire "abandon du logement" pas juste déménager !
Il faut lire la loi et voir si vous êtes dans ce cas :

Article 14
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :

-au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du code civil ;

-au profit des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile ;

-au profit du partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;

-au profit des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile.

Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

-au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;

-aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;

-au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;

-aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.

En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.

A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.



Lire aussi : https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/abandon-domicile-sort-bail-cours-5877.htm
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