Erreur de recour indiquée dans la signification d'une decision par l'huissier

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Bonjour,
Si dans la signification d'une decision, l'huissier indique à la perssonne signifié une voie de recour qui est fausse, que ce passe t il ?
Exemple :
"Vous pouvez demander à la Cour de juger à nouveau cette affaire en formant opposition ..." alors que la personne n'était pas défaillante ...

2 réponses

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Bonjour

si cela cause un préjudice, il est possible de faire annuler l'acte de l'huissier.
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Oui bien entendu puisque l’intimé souhaite faire opposition.
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Si l'opposition n'est pas possible. en soit ça ne créer aucun préjudice.
Le tribunal répondra que l'opposition n'est pas possible.

Par contre si l'appel est possible, mais que ce n'est pas indiqué, ce qui empêche la personne de faire son appel.
la il y a un préjudice, l'acte de l'huissier peut être annulé.

Et si s'est indiqué qu'il peut faire appel mais que le temps d'avoir le retour du tribunal, opposition impossible
le délai d'appel est passé. La aussi il y a un préjudice.
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Bonjour,

A qui s'adresse cette signification ?
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À l’intimé qui souhaite faire opposition. Donc faut-il faire ce que Lhuissier lui donne comme possibilité de recours Donc faut-il faire ce que Lhuissier lui donne comme possibilité de recours? Alors que c’est un team est été représenté !!!
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