Distance de dégagement ? Résolu

Question

Bonjour, 

Quelle est la distance minimale à respecter pour qu'un véhicule en stationnement ne gêne pas le dégagement d'un autre véhicule en stationnement ?


Merci.

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

Pas de distance mini à respecter légalement...

C'est une question de jugeote : on voit bien quand on bloque complètement un véhicule !

vert38 · Answer

Merci pour la réponse.

D'accord, c'est une question de jugeote (moi je parle de bon sens).

Le souci, c'est qu'il y a eu PV.

J'avais pris soin de me garer de manière à ne pas gêner, ce qui était le cas selon moi. Et j'ai été verbalisé pour stationnement gênant.

BarbieTM · Answer

Le code de la route précise :

Article R417-10

  I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
[...]
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

Apparemment, celui qui vous vous a verbalisé a jugé que vous gêniez soit l'accès au véhicule, soit son dégagement...

Il faut partir du principe qu'on piéton doit pouvoir passer entre votre véhicule et celui de devant et de derrière.... Était-ce le cas ?

vert38 · Answer

Oui.
C'était sur un parking de gare. J'étais stationné sur une place non matérialisée par des lignes blanches donc non "prévue" pour le stationnement. Il n'y avait pas de panneau "stationnement interdit". Et je ne gênais personne. 
A mon sens, c'est une question d'interprétation.
Puis-je raisonnablement contester ?

gerber1 · Answer

Bonjour
Votre question initiale n'a rien à voir à votre dernière réponse .!!!
Bonjour,
Quelle est la distance minimale à respecter pour qu'un véhicule en stationnement ne gêne pas le dégagement d'un autre véhicule en stationnement ?
Comme disait un célèbre philosophe .:Tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.
Aucune contestation   
 
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.

vert38 · Answer

Mais bien sûr que si, elle a à voir : le verbalisateur a dû estimer que je gênais le dégagement d'un véhicule, d'où ma question initiale.
Selon moi, je ne gênais pas. Ni le véhicule devant moi qui pouvait aisément sortir en avançant, ni le véhicule sur mon côté qui avait largement la place de sortir en reculant.
Apparemment, selon les réponses fournies, ce n'est pas une question de distance mais d'appréciation.
Et c'est bien là le problème. J'en arrive à douter des motivations réelles du verbalisateur.
Et, dès lors, pourquoi ne pas contester ?

gerber1 · Answer

Re
Vous étiez tout simplement
En stationnement en dehors d'emplacements autorisés.
Pourquoi ** s'amuser ** à barbouiller de beaux emplacements à la peinture blanche,si vous vous mettez en dehors

vert38 · Answer

Ce n'est pas ce qui est repris sur l'avis de contravention : " stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement".
Et, toujours selon moi, c'est là que le bât blesse : ce qui m'est reproché ne correspond pas à la réalité.

gerber1 · Answer

L'agent verbalisateur a jugé que vous coller un P.V. pour stationnement gênant abusif,était plus interessant *Amende forfaitaire de 35 € et majorée de 75 €.* qu'
une amende à 17 €.TARIFS

BarbieTM · Answer

De toutes façons, c'est votre parole contre celle d'un agent assermenté...

La contestation, dans ce cas, est aussi impossible que celle de la verbalisation pour vitesse excessive sans dépassement de la vitesse limite autorisée...

Distance de dégagement ?

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters