Plu i

Lolote - 13 juil. 2020 à 18:07
 Ulpien1 - 14 juil. 2020 à 10:33
Bonjour,
Je souhaite acheter un mas en Ardèche et y faire un gite ou louer mon mas pour de l evenanciel ou séminaires mais la mairie me dis que il ont passé le terrain en plu i durant le covide donc si j achète le mas il me refuseront mon projet le terrain qui il a avec le mas passe agricole. Malgré que ce terrain reste en friche depuis plus de 40 ans le propriétaire qui a acheté le mas en 2008 n est pas paysan donc la vente ne peu pas ce faire si je ne peu pas le rentabiliser pour mon crédit la mairie a le droit de me condamner ainsi? Merci pour la réponse

2 réponses

Bonjour
Votre PLU a été transformé en PLU intercommunal, et concerne donc plusieurs communes. Cette situation peut avoir pour résultat un "apport" de "verdets" qui explique ce reclassement de votre terrain.
2
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 167
14 juil. 2020 à 08:37
Bonjour

Tout ça n'est pas très clair mais il semble qu'un PLUI ait été adopté pendant la période de confinement.
C'est ce PLUI qui donne les grandes lignes des interdictions sur certaines zones du territoire couvert par la réglementation. Il serait , d'une part intéressant de vous procurer le règlement et de voir ce qu'il en est exactement

Et vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si votre projet est envisageable en fonction de la réglementation en vigueur.

1