Double cloture

Question

Bonjour, 
J'ai fait construire dans nouveau lotissement, j'ai installé une clôture grillagée  en limite de propriété en conformité avec le règlement de ce lotissement et j'ai installé pour plus d'intimité une palissade (poteaux et panneaux occultants) en retrait de 60 cm par rapport à la dite clôture. 
Le maire me dit que je ne suis pas en conformité avec le règlement du lotissement à  cause de cette palissade. 
Qui peut m'éclairer? Merci

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Le seul qui puisse vous éclairer c'est le règlement du lotissement ...tout est noté dessus, votre seconde clôture est conforme / autorisée ou non

BmV · Answer

!

"  Le maire me dit que cette palissade n'est pas dans l'esprit du règlement. " : il serait très gentil de sa part qu'il vous indique à quel endroit du règlement est mentionné cet "esprit"....

En droit, et notamment en droit de l'urbanisme, on raisonne sur des textes préétablis, pas sur des esprits, des croyances, des envies, ... 

Et des claustras internes à une parcelle ne sont pas une clôture mais un dispositif d’occultation, justement, qui n'est pas concerné par l'article relatif aux clôtures.

Alors dans l'immédiat, si rien dans le règlement du lotissement n'interdit la pose de claustras ou similaires, tant que vous n'avez pas eu un écrit officiel, signé du maire à ce sujet, vous laissez cette palissade en place.

S'il veut vous la faire déposer, il devra, dans son courrier, invoquer un texte réglementaire ou contractuel ; si ce texte n'existe pas, il ne pourra vous obliger à rien.

En attendant, s'il insiste encore oralement, vous ne lui répondez rien ou alors vous lui faites comprendre en deux mots que vous n'êtes pas en infraction.
La balle est dans son camp : attendez son écrit.

Double cloture

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