Double cloture
Jean
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Jean -
Jean -
Bonjour,
J'ai fait construire dans nouveau lotissement, j'ai installé une clôture grillagée en limite de propriété en conformité avec le règlement de ce lotissement et j'ai installé pour plus d'intimité une palissade (poteaux et panneaux occultants) en retrait de 60 cm par rapport à la dite clôture.
Le maire me dit que je ne suis pas en conformité avec le règlement du lotissement à cause de cette palissade.
Qui peut m'éclairer? Merci
J'ai fait construire dans nouveau lotissement, j'ai installé une clôture grillagée en limite de propriété en conformité avec le règlement de ce lotissement et j'ai installé pour plus d'intimité une palissade (poteaux et panneaux occultants) en retrait de 60 cm par rapport à la dite clôture.
Le maire me dit que je ne suis pas en conformité avec le règlement du lotissement à cause de cette palissade.
Qui peut m'éclairer? Merci
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2 réponses
Bonjour
Le seul qui puisse vous éclairer c'est le règlement du lotissement ...tout est noté dessus, votre seconde clôture est conforme / autorisée ou non
Le seul qui puisse vous éclairer c'est le règlement du lotissement ...tout est noté dessus, votre seconde clôture est conforme / autorisée ou non
Jean
Merci pour votre réponse, le règlement du lotissement indique qu'en limite de propriété une clôture grillagée doit être posée, ce qui a été réalisé. Aucune autre indication ni interdiction n'est précisée , c'est pourquoi j'ai installé en pensant être dans mon droit une palissade en retrait pour une protection visuelle. Le maire me dit que cette palissade n'est pas dans l'esprit du règlement.
!
" Le maire me dit que cette palissade n'est pas dans l'esprit du règlement. " : il serait très gentil de sa part qu'il vous indique à quel endroit du règlement est mentionné cet "esprit"....
En droit, et notamment en droit de l'urbanisme, on raisonne sur des textes préétablis, pas sur des esprits, des croyances, des envies, ...
Et des claustras internes à une parcelle ne sont pas une clôture mais un dispositif d’occultation, justement, qui n'est pas concerné par l'article relatif aux clôtures.
Alors dans l'immédiat, si rien dans le règlement du lotissement n'interdit la pose de claustras ou similaires, tant que vous n'avez pas eu un écrit officiel, signé du maire à ce sujet, vous laissez cette palissade en place.
S'il veut vous la faire déposer, il devra, dans son courrier, invoquer un texte réglementaire ou contractuel ; si ce texte n'existe pas, il ne pourra vous obliger à rien.
En attendant, s'il insiste encore oralement, vous ne lui répondez rien ou alors vous lui faites comprendre en deux mots que vous n'êtes pas en infraction.
La balle est dans son camp : attendez son écrit.
" Le maire me dit que cette palissade n'est pas dans l'esprit du règlement. " : il serait très gentil de sa part qu'il vous indique à quel endroit du règlement est mentionné cet "esprit"....
En droit, et notamment en droit de l'urbanisme, on raisonne sur des textes préétablis, pas sur des esprits, des croyances, des envies, ...
Et des claustras internes à une parcelle ne sont pas une clôture mais un dispositif d’occultation, justement, qui n'est pas concerné par l'article relatif aux clôtures.
Alors dans l'immédiat, si rien dans le règlement du lotissement n'interdit la pose de claustras ou similaires, tant que vous n'avez pas eu un écrit officiel, signé du maire à ce sujet, vous laissez cette palissade en place.
S'il veut vous la faire déposer, il devra, dans son courrier, invoquer un texte réglementaire ou contractuel ; si ce texte n'existe pas, il ne pourra vous obliger à rien.
En attendant, s'il insiste encore oralement, vous ne lui répondez rien ou alors vous lui faites comprendre en deux mots que vous n'êtes pas en infraction.
La balle est dans son camp : attendez son écrit.
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