Creer une servitude pour un chemin commun
slovaquemayar
Messages postés
127
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin et moi voulons faire un chemin commun à cheval sur nos limites.
Ce chemin sevira pour les véhicules et viabilisé nos terrains (eau, électricité, gaz,tout à l'égout) comment bien réaliser cette servitude ?
Merci
Mon voisin et moi voulons faire un chemin commun à cheval sur nos limites.
Ce chemin sevira pour les véhicules et viabilisé nos terrains (eau, électricité, gaz,tout à l'égout) comment bien réaliser cette servitude ?
Merci
1 réponse
-
A priori, ce sera une servitude "réciproque", ou même sans doute deux actes de servitude équivalentes : vous accordez l'utilisation d'une partie de votre propriété à votre voisin et celui-ci vous accorde l’utilisation d'une partie de sa propriété.
Pas vraiment beaucoup plus compliqué qu'une servitude unique habituelle.
Votre notaire saura faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...