Creer une servitude pour un chemin commun
slovaquemayar
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A voir également:
- Creer une servitude pour un chemin commun
- Droit commun - Guide
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
- Peut-on fermer un chemin rural ✓ - Forum Immobilier
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BmV
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11 juil. 2020 à 18:49
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A priori, ce sera une servitude "réciproque", ou même sans doute deux actes de servitude équivalentes : vous accordez l'utilisation d'une partie de votre propriété à votre voisin et celui-ci vous accorde l’utilisation d'une partie de sa propriété.
Pas vraiment beaucoup plus compliqué qu'une servitude unique habituelle.
Votre notaire saura faire.
Pas vraiment beaucoup plus compliqué qu'une servitude unique habituelle.
Votre notaire saura faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2020 à 17:01
C'est bien reçu
Merci