Creer une servitude pour un chemin commun
slovaquemayar
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slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 14 juil. 2020 à 17:01
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 14 juil. 2020 à 17:01
Bonjour
Mon voisin et moi voulons faire un chemin commun à cheval sur nos limites.
Ce chemin sevira pour les véhicules et viabilisé nos terrains (eau, électricité, gaz,tout à l'égout) comment bien réaliser cette servitude ?
Merci
Mon voisin et moi voulons faire un chemin commun à cheval sur nos limites.
Ce chemin sevira pour les véhicules et viabilisé nos terrains (eau, électricité, gaz,tout à l'égout) comment bien réaliser cette servitude ?
Merci
A voir également:
- Creer une servitude pour un chemin commun
- Droit commun - Guide
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Mettre un portail sur un chemin rural - Forum Immobilier
- Peut-on fermer un chemin rural - Forum Immobilier
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
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BmV
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11 juil. 2020 à 18:49
11 juil. 2020 à 18:49
A priori, ce sera une servitude "réciproque", ou même sans doute deux actes de servitude équivalentes : vous accordez l'utilisation d'une partie de votre propriété à votre voisin et celui-ci vous accorde l’utilisation d'une partie de sa propriété.
Pas vraiment beaucoup plus compliqué qu'une servitude unique habituelle.
Votre notaire saura faire.
Pas vraiment beaucoup plus compliqué qu'une servitude unique habituelle.
Votre notaire saura faire.
14 juil. 2020 à 17:01
C'est bien reçu
Merci