Creer une servitude pour un chemin commun
slovaquemayar
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -
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Bonjour
Mon voisin et moi voulons faire un chemin commun à cheval sur nos limites.
Ce chemin sevira pour les véhicules et viabilisé nos terrains (eau, électricité, gaz,tout à l'égout) comment bien réaliser cette servitude ?
Merci
Mon voisin et moi voulons faire un chemin commun à cheval sur nos limites.
Ce chemin sevira pour les véhicules et viabilisé nos terrains (eau, électricité, gaz,tout à l'égout) comment bien réaliser cette servitude ?
Merci
A voir également:
- Creer une servitude pour un chemin commun
- Droit commun - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Mettre un portail sur un chemin rural - Forum Immobilier
- Chemin mitoyen - Forum Voisinage
- Chemin mitoyen obstrué - Forum Voisinage
1 réponse
A priori, ce sera une servitude "réciproque", ou même sans doute deux actes de servitude équivalentes : vous accordez l'utilisation d'une partie de votre propriété à votre voisin et celui-ci vous accorde l’utilisation d'une partie de sa propriété.
Pas vraiment beaucoup plus compliqué qu'une servitude unique habituelle.
Votre notaire saura faire.
Pas vraiment beaucoup plus compliqué qu'une servitude unique habituelle.
Votre notaire saura faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien reçu
Merci