Location a titre gratuit et paiement facture
Yocool1234
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Lorsque l'on loue un bien à titre gratuit et que l'hébergeur n'habite pas avec l'hébergé qui paye quoi ??
- Taxe habitation = l'hébergé
- Facture eau = ??
- Facture électricité = ??
- Réparation du bien fuite d'eau panne chauffage ??
- Amélioration de l'habitat ??
Merci beaucoup
Lorsque l'on loue un bien à titre gratuit et que l'hébergeur n'habite pas avec l'hébergé qui paye quoi ??
- Taxe habitation = l'hébergé
- Facture eau = ??
- Facture électricité = ??
- Réparation du bien fuite d'eau panne chauffage ??
- Amélioration de l'habitat ??
Merci beaucoup
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2 réponses
bonjour,
"- Facture électricité = ?? "
La revente d'électricité est tolérée, avec sous-compteur, en location meublée, MAIS elle est illégale en location nue.
cdt.
"- Facture électricité = ?? "
La revente d'électricité est tolérée, avec sous-compteur, en location meublée, MAIS elle est illégale en location nue.
cdt.
Non, si c'est à titre gratuit, ce n'est pas une location. Pour qu'il y ait location, il faut qu'il y ait logement contre loyer (ou travaux tenant lieu de loyer) ... il y a forcément une notion pécuniaire dans la location qu'il n'y a pas dans l'hébergement gratuit (comme son nom l'indique !) ...
Bon week-end à toi, Djivi. :)
Bon week-end à toi, Djivi. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...