Location a titre gratuit et paiement facture
Yocool1234
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 8 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
-
11 juil. 2020 à 17:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juil. 2020 à 18:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juil. 2020 à 18:38
A voir également:
- Location a titre gratuit et paiement facture
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
11 juil. 2020 à 17:27
11 juil. 2020 à 17:27
Bonjour,
C'est à décider entre vous. Il n'y a pas de loi pour tout !
Cordialement,
C'est à décider entre vous. Il n'y a pas de loi pour tout !
Cordialement,
djivi38
Messages postés
52280
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
11 juil. 2020 à 18:02
11 juil. 2020 à 18:02
bonjour,
"- Facture électricité = ?? "
La revente d'électricité est tolérée, avec sous-compteur, en location meublée, MAIS elle est illégale en location nue.
cdt.
"- Facture électricité = ?? "
La revente d'électricité est tolérée, avec sous-compteur, en location meublée, MAIS elle est illégale en location nue.
cdt.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
11 juil. 2020 à 18:32
11 juil. 2020 à 18:32
Bonjour Djivi,
Ce n'est pas une location ... le terme choisi par notre internaute n'est pas approprié !
Cordialement,
Val
Ce n'est pas une location ... le terme choisi par notre internaute n'est pas approprié !
Cordialement,
Val
djivi38
Messages postés
52280
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
11 juil. 2020 à 18:36
11 juil. 2020 à 18:36
bonjour Val,
il a peut-être un contrat de location... à titre gratuit.... ?
Bon WE.
il a peut-être un contrat de location... à titre gratuit.... ?
Bon WE.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
>
djivi38
Messages postés
52280
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
11 juil. 2020 à 18:38
11 juil. 2020 à 18:38
Non, si c'est à titre gratuit, ce n'est pas une location. Pour qu'il y ait location, il faut qu'il y ait logement contre loyer (ou travaux tenant lieu de loyer) ... il y a forcément une notion pécuniaire dans la location qu'il n'y a pas dans l'hébergement gratuit (comme son nom l'indique !) ...
Bon week-end à toi, Djivi. :)
Bon week-end à toi, Djivi. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...