Surface annexe : abri de jardin?

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11 juillet 2020
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Bonjour,

J’ai une question à poser concernant les surfaces annexes prises en compte dans le calcul de la surface utile.

Un abri de jardin de 10m2 et d’une hauteur de plus d’1m80 est-il considéré comme une surface annexe?

Si oui, je peux donc ajouter 5m2 dans mon calcul de surface utile?

Merci pour vos réponses,
Cordialement.

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Bonjor

Au sens du Code de l'urbanisme, un abri de jardin est considéré comme une annexe de la construction principale et en a la même destination (habitation)
Il est comptabilisé dans la surface de plancher mais ne constitue pas de surface habitable.

La surface utile est définie par l'article R353-16 du Code de la construction et de l'habitation comme étant la surface "égale à la surface habitable du logement, telle qu'elle est définie à l'article R. 111-2 [du même code], augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement."

Les surfaces annexes sont définies à l'article 1 de l'arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l'article R. 353-16 et de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation

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11 juillet 2020

Super, merci beaucoup !
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