A qui appartient le terrain ?

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Bonjour,
nous avons un hangar de 100 m2 posé sur le terrain d'un autre propriétaire, nous utilisons ce hangar depuis plus de 50 ans, car auparavant ce hangar et terrain appartenait à la même famille. A cette heure nous utilisons toujours ce hangar, es-ce que le terrain sur lequel il est posé nous appartient également, malgré qu'au cadastre, il appartient à un autre propriétaire.
Merci de votre réponse.

2 réponses

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nous avons un hangar de 100 m2 posé sur le terrain d'un autre propriétaire, nous utilisons ce hangar depuis plus de 50 ans, car auparavant ce hangar et terrain appartenait à la même famille.
Avez-vous un titre de propriété ?

nous utilisons toujours ce hangar, es-ce que le terrain sur lequel il est posé nous appartient également, malgré qu'au cadastre, il appartient à un autre propriétaire.
C'est exactement l'inverse ! Toute construction appartient au propriétaire du sol. Le hangar appartient au propriétaire du terrain même s'il n'y a pas mis les pieds depuis 50 ans !
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Non nous n'avons à ma connaissance aucun titre de propriété, concernant ce hangar.

A l'époque il y a eu un accord verbal pour l'utilisation de ce hangar pour faire fonctionner le commerce.
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Je vous ai répondu dans l'autre discussion que vous avez lancée.

Le hangar appartient aux propriétaires du terrain, dans les mêmes proportions. Vous n'avez aucun droit de propriété de ce hangar.
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