A qui appartient le terrain ?
YVON
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Modifié le 9 juil. 2020 à 16:09
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 juil. 2020 à 15:52
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Gayomi
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9 juil. 2020 à 15:42
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nous avons un hangar de 100 m2 posé sur le terrain d'un autre propriétaire, nous utilisons ce hangar depuis plus de 50 ans, car auparavant ce hangar et terrain appartenait à la même famille.
Avez-vous un titre de propriété ?
nous utilisons toujours ce hangar, es-ce que le terrain sur lequel il est posé nous appartient également, malgré qu'au cadastre, il appartient à un autre propriétaire.
C'est exactement l'inverse ! Toute construction appartient au propriétaire du sol. Le hangar appartient au propriétaire du terrain même s'il n'y a pas mis les pieds depuis 50 ans !
Avez-vous un titre de propriété ?
nous utilisons toujours ce hangar, es-ce que le terrain sur lequel il est posé nous appartient également, malgré qu'au cadastre, il appartient à un autre propriétaire.
C'est exactement l'inverse ! Toute construction appartient au propriétaire du sol. Le hangar appartient au propriétaire du terrain même s'il n'y a pas mis les pieds depuis 50 ans !
YVONW
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9 juillet 2020
Modifié le 9 juil. 2020 à 15:52
Modifié le 9 juil. 2020 à 15:52
Non nous n'avons à ma connaissance aucun titre de propriété, concernant ce hangar.
A l'époque il y a eu un accord verbal pour l'utilisation de ce hangar pour faire fonctionner le commerce.
A l'époque il y a eu un accord verbal pour l'utilisation de ce hangar pour faire fonctionner le commerce.
Gayomi
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9 juil. 2020 à 15:52
9 juil. 2020 à 15:52
Je vous ai répondu dans l'autre discussion que vous avez lancée.
Le hangar appartient aux propriétaires du terrain, dans les mêmes proportions. Vous n'avez aucun droit de propriété de ce hangar.
Le hangar appartient aux propriétaires du terrain, dans les mêmes proportions. Vous n'avez aucun droit de propriété de ce hangar.