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Arreter un projet de construction

Elodie - 7 juil. 2020 à 15:36
 Elodie - 8 juil. 2020 à 13:04
Bonjour,
Je me suis engagé dans un projet de construction en novembre 2019.Je n etais alors pas encore divorcé mais séparé.
Aujourd'hui je souhaite arrêter la construction.
Je n ai pas acheté le terrain.
Le permis de construire à lui était déposé.
Pour tout arreter le constructeur me réclame 17 000e.
Comment je peux faire pour annuler et sans frais aussi important ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien
7 juil. 2020 à 17:11
Bonjour
tout ce que vous nous raconter n'est pas bien clair . Vous parlez de construire alors que vous n'avez pas de terrain!
Qu'avez-vous signé exactement comme documents et avec qui?
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Elodie
7 juil. 2020 à 22:10
J ai signé une promesse de vente pour le terrain et les plans de la maison ainsi que la demande de permis de construire
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Ulpien > Elodie
8 juil. 2020 à 11:33
signés avec qui?Avez-vous signé un CCMI avec le constructeur?Si oui, sachez que le CCMI ne peut pas prendre effet tant que vous n'êtes pas propriétaire du terrain.
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