Impasse privée ouverte à la circulation publique

Question

Bonjour, 
J'habite en bout de l'impasse. Depuis trois mois mon voisin fait faire des travaux d'oû stationnement de véhicules de toutes sortes qui stationnent devant mon portail .je dois chaque fois que je veux sortir demander à ce que l'entreprise déplace ses véhicules. Est ce que la police peut intervenir? Mon voisin ne veut rien entendre. Il me semble que j'ai le droit de sortir de chez moi. Je vous précise que j'ai un mari en hepad pour maladie d'alzheimer. Quels sont mes droits

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Appelez la police la prochaine fois qu'il vous bloque. L'impasse est peut être privée, le code de la route s'y applique car elle est ouverte au public.

bagnolaise30 · Answer

Merci beaucoup pour votre reponse  . Je préviendrai la police car c'est tous les jours que je dois demander la permission pour sortir de chez moi j'arrive à saturation. Danielle

BmV · Answer

En attendant, rappelez donc à ces braves conducteurs tiotulaires du permis de conduire, en principe, que l’article R417-10 du Code de la route interdit tout simplement la stationnement devant une entrée carrossable.
>>> Amende de 35 € et mise en fourrière.

Par ailleurs, pour compléter la remarque pertinente d'Anémonedemer ci-dessus, si la police municipale prétend qu'elle ne peut pas agir dans une voie privée, rappelez leur que l'article L2212-2 du Code des collectivités dispose que le maire est compétent pour appliquer ses pouvoirs de police générale dans toutes les voies ouvertes à la circulation publique.
Même privées.
Donc la vôtre.

bagnolaise30 · Answer

Merci BMW pour ces compléments d'informations qui me seront utiles.danielle

Impasse privée ouverte à la circulation publique

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