Impasse privée ouverte à la circulation publique
Passiflore30
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite en bout de l'impasse. Depuis trois mois mon voisin fait faire des travaux d'oû stationnement de véhicules de toutes sortes qui stationnent devant mon portail .je dois chaque fois que je veux sortir demander à ce que l'entreprise déplace ses véhicules. Est ce que la police peut intervenir? Mon voisin ne veut rien entendre. Il me semble que j'ai le droit de sortir de chez moi. Je vous précise que j'ai un mari en hepad pour maladie d'alzheimer. Quels sont mes droits
J'habite en bout de l'impasse. Depuis trois mois mon voisin fait faire des travaux d'oû stationnement de véhicules de toutes sortes qui stationnent devant mon portail .je dois chaque fois que je veux sortir demander à ce que l'entreprise déplace ses véhicules. Est ce que la police peut intervenir? Mon voisin ne veut rien entendre. Il me semble que j'ai le droit de sortir de chez moi. Je vous précise que j'ai un mari en hepad pour maladie d'alzheimer. Quels sont mes droits
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4 réponses
Bonjour,
Appelez la police la prochaine fois qu'il vous bloque. L'impasse est peut être privée, le code de la route s'y applique car elle est ouverte au public.
Appelez la police la prochaine fois qu'il vous bloque. L'impasse est peut être privée, le code de la route s'y applique car elle est ouverte au public.
Merci beaucoup pour votre reponse . Je préviendrai la police car c'est tous les jours que je dois demander la permission pour sortir de chez moi j'arrive à saturation. Danielle
En attendant, rappelez donc à ces braves conducteurs tiotulaires du permis de conduire, en principe, que l’article R417-10 du Code de la route interdit tout simplement la stationnement devant une entrée carrossable.
>>> Amende de 35 € et mise en fourrière.
Par ailleurs, pour compléter la remarque pertinente d'Anémonedemer ci-dessus, si la police municipale prétend qu'elle ne peut pas agir dans une voie privée, rappelez leur que l'article L2212-2 du Code des collectivités dispose que le maire est compétent pour appliquer ses pouvoirs de police générale dans toutes les voies ouvertes à la circulation publique.
Même privées.
Donc la vôtre.
>>> Amende de 35 € et mise en fourrière.
Par ailleurs, pour compléter la remarque pertinente d'Anémonedemer ci-dessus, si la police municipale prétend qu'elle ne peut pas agir dans une voie privée, rappelez leur que l'article L2212-2 du Code des collectivités dispose que le maire est compétent pour appliquer ses pouvoirs de police générale dans toutes les voies ouvertes à la circulation publique.
Même privées.
Donc la vôtre.
Merci BMW pour ces compléments d'informations qui me seront utiles.danielle
Et pour bien saisir tout l'intérêt de cette notion de voie ouverte à la circulation publique, un très bel exposé
ici ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
ici ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
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