Bonjour,
J'écris ce post un peu en panique, veuillez m'en excusez d'avance si je m'exprime un peu mal.
Mon compagnon avait une convocation au tribunal pour une affaire de menace sur voisinage sous l'emprise de l'alcool (oui, ce n'est pas malin du tout). Cette convocation été pour le 30 juin 2020. Je viens seulement de m'en apercevoir en faisant le tri dans des papier.. Nous avions noter ce RDV à la date du 30 juillet 2020. Il s'agit donc d'une très grosse et grave erreur.. D'autant plus que nous sommes déjà le 8 juillet 2020..
J'aimerais savoir quels recours mon compagnon peut-il avoir droit ?
Nous faisons partir en RAR une lettre d'excuse adressé au procureur en charge de l'affaire au plus vite mais j'aurais aimé savoir s'il doit demander un autre RDV ou autres (Je n'y connais strictement rien de rien.. ).
De plus s'etant tromper de date, il continue à pointer à la gendarmerie toutes les semaines (la perte de sa feuille de pointage m'a un peu mit la puce à l'oreille je vous avouerais. En fait les gendarmes croient l'avoir perdu mais je pense plutôt qu'elle à été envoyée au procureur comme justificatif pour le procès...)
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une agréable fin de soirée.
Si c'était une convocation pour une audience
La décision sera prise par le juge, de le condamner ou pas, sans avoir pris en compte ses demandes.
Si c'est une condamnation, il pourra faire appel.
