Demande de portillon dans jardin privatif - refus AG

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté un appartement l’année passée en Rez de jardin avec un jardin privatif
Malheureusement, pas de portillon pour y accéder.

Nous avons demandé à l’AG l’autorisation d’en installer un, mais celui-ci a été refusé sans raisons apparentes.

Nous avons constaté que le président de la copropriété en possédait un et nous avons fait une nouvelle demande à l’AG pour obtenir le même droit.

L’AG est dans 03 semaines et nous avons entendu dire que cela nous serait encore refusé !!!

Existe t’il des cas de jurisprudence ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ?

Je tiens à préciser que notre résidence est gérée par des anciens qui ne veulent que leur tranquillité et le silence.
Place aux jeunes dans le respect des règles .

Merci de vos réponses qui nous seront d’une précieuse aide

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Quel argument lors du précédent refus ? 
Pourquoi ce portillon causerait-il une nuisance aux "anciens" ? 
En quoi est-il différent de celui du président du conseil syndical ? 
Et celui-là a-t-il été autorisé ou bien il existe depuis plus de 10 ans ?

NB :  si c'est refusé, vous pourrez toujours accéder à votre jardin via votre appartement !

PS : Vous pouvez demander à un juge l'annulation de la résolution... mais il va falloir trouver des arguments, de la patience et de l'argent (avocat, huissier, expert, etc)

Lagardefred · Answer

Bonjour 

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre
Pour répondre à vos questions :

1 : motifs entendus :  si on commence à accepter, sa va être la porte ouverte à toutes les demandes !!
2 : aucunes nuisances car sur le chemin de la piscine à l’angle du bâtiment. Donc aucune vue, aucun désagrément.
3 : aucune différence car je demande le même modèle !!!
4 : j’ai posé la question au syndic comment il se faisait que ce dernier avait un portillon? Le syndic a pris contact avec le président qui n’a pas répondu Officiellement et à noyer le poisson en disant que ça lui avait été accepté lors d’une précédente AG !!!
Je ne connais pas la date,   Ai-je le droit de demander la preuve ?

Oui je peux accéder à mon jardin via mon appartement mais les raisons entre autre de ma demande c’est l’extraction de déchets verts de 60m linéaire de lauriers et le désagrément de passer par les communs.

Le soucis est que la résidence est tenue par des anciens qui ont investis tous ensemble il y a 30 ans et qu’ils ne veulent pas de changement, bruits , etc....   ils sont tous de mèches et se pensent chez eux !!!  Mafia

J’ai d’autres exemples argumentés si besoin 
Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

l’extraction de déchets verts de 60m linéaire de lauriers
Euh ??? c'est pas des nuisances ? faire le tour est si compliqué ?
Si l'AG refuse, vous n'avez pas d'argument.
Car si un autre portillon a été accepté par le passé, ça ne donne pas plus de droit pour le vôtre. Et d'ailleurs ceci casse l'argument n°1

Lagardefred · Answer

Je ne comprends pas trop votre post !

En fait, il n’y a aucune nuisance à ce que soit accepter l’installation d’un portillon, juste la coalition d’anciens qui ne veulent pas de changement dans la résidence !!!

Je ne suis pas le seul à demander des choses qui sont systématiquement refuser.

Ce qui m’importe aujourd’hui est de savoir si le fait que le président est un portillon peut faire jurisprudence dans la décision de ma demande 

Cdt

Lagardefred · Answer

Merci de votre réponse 
Cdt

Demande de portillon dans jardin privatif - refus AG

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