Encaissement caution pour location camping-car

filou - Modifié le 2 juil. 2020 à 09:26
 Yescapa - 3 juil. 2020 à 11:35
Bonjour,
j’ai loué mon camping car à un particulier qui a eu un sinistre avec celui ci seul sans autre tiers on a fait marche l'assurance de yescapa nous avons fait un état des lieux au départ et au retour. Tout le monde est d'accord sur les dégâts, le véhicule a été en réparation depuis février et nous n'avons pas pu nous en servir encore, il n'est toujours pas revenu.
Peut on encaisser la caution pour le préjudice ? de non disposition du véhicule aussi bien pour nous qu'à la location?
merci d'avance. cdt

2 réponses

dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 730
2 juil. 2020 à 10:43
Bonjour

caution : NON
il faut parler de dépôt de garantie
si le dépôt de garantie a été donné par chèque ; vous pouvez l'encaisser à tout moment
un chèque est encaissable dès qu'il est émis
d'autre part relire le contrat de location qui précise les modalités en cas d'accident
voir l'article 11 du contrat de yescapa

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