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jodelariege
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28 juin 2020 à 15:46
28 juin 2020 à 15:46
bonjour
si les arbres du voisin sont à plus de 2 mètres de votre limite de propriété il n'y a rien à faire...
il faudrait peut être faire valoir un trouble anormal de voisinage si ces arbres provoquent des nuisances sur votre propriété....mais si rien ne dépasse chez vous et que seul le vent apporte des feuilles cela n'est pas gagné......
si les arbres du voisin sont à plus de 2 mètres de votre limite de propriété il n'y a rien à faire...
il faudrait peut être faire valoir un trouble anormal de voisinage si ces arbres provoquent des nuisances sur votre propriété....mais si rien ne dépasse chez vous et que seul le vent apporte des feuilles cela n'est pas gagné......
BmV
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28 juin 2020 à 17:31
28 juin 2020 à 17:31
" N'est ce pas un motif suffisant pour l'intervention de la mairie. " : ça, ça regarde la mairie.
Si elle estime devoir mettre le propriétaire en demeure d'élaguer, elle le fera.
L'essentiel pour la commune est de s'assurer que la voie soit bien entretenue, dégagée et praticable en tous temps.
Si en tant qu'usager vous estimez que cette voie n'est pas bien entretenue, vous en informez les services.
Si elle estime devoir mettre le propriétaire en demeure d'élaguer, elle le fera.
L'essentiel pour la commune est de s'assurer que la voie soit bien entretenue, dégagée et praticable en tous temps.
Si en tant qu'usager vous estimez que cette voie n'est pas bien entretenue, vous en informez les services.
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28 juin 2020 à 17:22
Par contre j'aimerai savoir autre chose, ses arbres étant en bord de propriété et étant relativement haut et couvrant le chemin du fait de leur hauteur, le chemin est régulièrement jonché de débris voir parfois de branches plus importantes en cas de grand vent. Cela représente, à mon avis, un danger pour les usagers de la route qui passent par cette route voir pire pour les piétons qui s'aventurent par là.
N'est ce pas un motif suffisant pour l'intervention de la mairie.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.