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kasom
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27 juin 2020 à 11:29
27 juin 2020 à 11:29
Bonjour
S'il a une servitude de passage, c'est que le terrain vous appartient et dans ce cas il n'a absolument aucun droit de construire un escalier sur l'assiette de cette servitude ( il doit laisser le passe dégagé )
et il ne peut pas vous interdire de clôturer à la limite de cette servitude
s'il veut vous intenter un procès, qu'il commence à vous prouver qu'il respecte bien la largeur de celle ci
mais à vous lire vous parlez de 2m , 2.1 m ; 2.5 m et 8 mètres
pas très clair donc
S'il a une servitude de passage, c'est que le terrain vous appartient et dans ce cas il n'a absolument aucun droit de construire un escalier sur l'assiette de cette servitude ( il doit laisser le passe dégagé )
et il ne peut pas vous interdire de clôturer à la limite de cette servitude
s'il veut vous intenter un procès, qu'il commence à vous prouver qu'il respecte bien la largeur de celle ci
mais à vous lire vous parlez de 2m , 2.1 m ; 2.5 m et 8 mètres
pas très clair donc
BmV
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27 juin 2020 à 12:34
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" Ma mère a octroyé un droit de passage à un voisin sur " : par un acte notarié ou juste verbalement ?
Si acte notarié, les dimensions du passage y sont inscrites, il doit donc s'y conformer.
Et vous aussi.
Dans le cas contraire, c'est plus délicat ...
Enfin, cette servitude de passage est-elle bien motivée par le fait que ses parcelles sont enclavées (article 682 Cciv) ou est-ce une tolérance de passage par convenance personnelle ?
Si acte notarié, les dimensions du passage y sont inscrites, il doit donc s'y conformer.
Et vous aussi.
Dans le cas contraire, c'est plus délicat ...
Enfin, cette servitude de passage est-elle bien motivée par le fait que ses parcelles sont enclavées (article 682 Cciv) ou est-ce une tolérance de passage par convenance personnelle ?
Easky
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27 juin 2020
27 juin 2020 à 13:52
27 juin 2020 à 13:52
Merci de votre réponse,
C'est bien un acte notarié,au départ il été enclavé,mais il a acheté d autres parcelles qui donnent sur la route commune,mais c'est le seul endroit ou il peut entrer en voiture ,car le terrain est en restanques,et devrait faire de gros travaux pour le rendre praticable
Bonne fin de journée
C'est bien un acte notarié,au départ il été enclavé,mais il a acheté d autres parcelles qui donnent sur la route commune,mais c'est le seul endroit ou il peut entrer en voiture ,car le terrain est en restanques,et devrait faire de gros travaux pour le rendre praticable
Bonne fin de journée
BmV
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27 juin 2020 à 17:52
27 juin 2020 à 17:52
" C'est bien un acte notarié, " : donc quel autre "acte officiel" veut-il en plus de ça ?
Une servitude, ça n'est pas autre chose qu'un tel acte.
Pour le reste, vous devez, lui et vous, vous conformer aux mentions figurant dans cet acte, notamment au point de vue des dimensions et de la situation de la servitude.
Une servitude, ça n'est pas autre chose qu'un tel acte.
Pour le reste, vous devez, lui et vous, vous conformer aux mentions figurant dans cet acte, notamment au point de vue des dimensions et de la situation de la servitude.
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27 juin 2020 à 12:27
2 m c est la largeur de la servitude tel que mentionné dans l acte.2,10 c est la largeur minimale que j ai laissé pour son passage.pour les 8 m c'est l'emprise du début du droit de passage alors qu' il n'a droit qu'à 2,50m,dans ces 2,50m il ne peut y passer du fait d un escalier et de la hauteur entre la route principalement pente vers la droite et le chemin d accès en question en pente vers la gauche,il va donc au maximum à droite pour pouvoir descendre,en aucun cas il passe sur la partie qui lui est allouer.
J espère avoir été assez clair,ce n'est pas évident à décrire comme situation
Encore merci pour votre implication et bonne journée