Servitude de passage

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 easky -
Bonjour,
Ma mère a octroyé un droit de passage à un voisin sur deux parcelles dans les années 80,en 2001 ce monsieur a demandé une servitude de passage officielle,depuis il ne parle plus à ma mère et nous intente un procès car j ai monté un muret qui le gène.je n'avais pas vu le plan avec la servitude et j avais mesuré de l extérieur vers l intérieur,alors que c'est le contraire.J ai monté ce muret car étant envahi de sangliers ,ceux ci provoquent des dégâts et des pierres et de la terre tombés sur la route.l empreinte de passage est de 2m,ma largeur minimale est de 2,10m.de plus en regardant le plan je me suis aperçu que des l entrée il ne peut descendre dans la partie du tracé de la servitude,il a créé des escaliers et la hauteur est à 0,70m par rapport à la route principale,elle aussi en pente,il passe donc dans la partie blanche du plan
Ma question est donc de savoir si je peux argumenter sur ce fait,entré 2,50m alors qu' il passe sur un largeur de 8m
Merci d'avoir pris la peine de me lire
Bonne journée

5 réponses

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Bonjour

S'il a une servitude de passage, c'est que le terrain vous appartient et dans ce cas il n'a absolument aucun droit de construire un escalier sur l'assiette de cette servitude ( il doit laisser le passe dégagé )

et il ne peut pas vous interdire de clôturer à la limite de cette servitude

s'il veut vous intenter un procès, qu'il commence à vous prouver qu'il respecte bien la largeur de celle ci

mais à vous lire vous parlez de 2m , 2.1 m ; 2.5 m et 8 mètres

pas très clair donc
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27 juin 2020

Bonjour et merci pour votre réponse
2 m c est la largeur de la servitude tel que mentionné dans l acte.2,10 c est la largeur minimale que j ai laissé pour son passage.pour les 8 m c'est l'emprise du début du droit de passage alors qu' il n'a droit qu'à 2,50m,dans ces 2,50m il ne peut y passer du fait d un escalier et de la hauteur entre la route principalement pente vers la droite et le chemin d accès en question en pente vers la gauche,il va donc au maximum à droite pour pouvoir descendre,en aucun cas il passe sur la partie qui lui est allouer.
J espère avoir été assez clair,ce n'est pas évident à décrire comme situation
Encore merci pour votre implication et bonne journée
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" Ma mère a octroyé un droit de passage à un voisin sur " : par un acte notarié ou juste verbalement ?
Si acte notarié, les dimensions du passage y sont inscrites, il doit donc s'y conformer.
Et vous aussi.
Dans le cas contraire, c'est plus délicat ...

Enfin, cette servitude de passage est-elle bien motivée par le fait que ses parcelles sont enclavées (article 682 Cciv) ou est-ce une tolérance de passage par convenance personnelle ?
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27 juin 2020

Merci de votre réponse,
C'est bien un acte notarié,au départ il été enclavé,mais il a acheté d autres parcelles qui donnent sur la route commune,mais c'est le seul endroit ou il peut entrer en voiture ,car le terrain est en restanques,et devrait faire de gros travaux pour le rendre praticable
Bonne fin de journée
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13 juillet 2020
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" C'est bien un acte notarié, " : donc quel autre "acte officiel" veut-il en plus de ça ?
Une servitude, ça n'est pas autre chose qu'un tel acte.

Pour le reste, vous devez, lui et vous, vous conformer aux mentions figurant dans cet acte, notamment au point de vue des dimensions et de la situation de la servitude.
Bonsoir
Merci pour votre réponse,c'est bien ce que je pensais mais je voulais une confirmation.
Encore merci et bonne soirée
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