Musique a fond en journée.
Seliekt
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir. Est-ce que la musique à fond ( forte intensité ) est autorisée en appartement ? Par exemple si je mets ma musique à fond pendant 30min/1h qui a tort ? Le voisin qui viendrait taper chez moi pour nuisance diurne ou moi qui mets ma musique fort. Merci.
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4 réponses
Bonjour,
Quelle question, nandidju, quelle question !
Le tapage est interdit de jour comme de nuit. Les voisins sont gentils qui cherchent à régler le problème sans appeler la police, ca évite des amendes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Quelle question, nandidju, quelle question !
Le tapage est interdit de jour comme de nuit. Les voisins sont gentils qui cherchent à régler le problème sans appeler la police, ca évite des amendes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
bonjour
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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