Syndic: Arnaque en frais de gestion
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Ignatius31
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour a tous,
J'ai envoyer un chèque à mon syndic afin de payer le second appel de fonds annuel de notre copropriété mais j'apprends maintenant que ce cheque a surtout servie à payer des frais de gestions scélérats et qu'en fait, je dois encore une bonne partie de cet appel de fonds. Je trouve la situation hallucinante, on fait un chèque pour payer un truc et il l'utilise pour ce payer des commissions indu et aprés ils osent faire des courriers de rappels qu'ils facturent surper cher bien évidemment ! Que faire?
Cordialement,
Ignatius
J'ai envoyer un chèque à mon syndic afin de payer le second appel de fonds annuel de notre copropriété mais j'apprends maintenant que ce cheque a surtout servie à payer des frais de gestions scélérats et qu'en fait, je dois encore une bonne partie de cet appel de fonds. Je trouve la situation hallucinante, on fait un chèque pour payer un truc et il l'utilise pour ce payer des commissions indu et aprés ils osent faire des courriers de rappels qu'ils facturent surper cher bien évidemment ! Que faire?
Cordialement,
Ignatius
3 réponses
Bonjour,
Au lieu de monter aux rideaux avec vos insultes, indiquez l'intitulé des appels de fonds demandés.
Au lieu de monter aux rideaux avec vos insultes, indiquez l'intitulé des appels de fonds demandés.
Bonjour,
Je vous conseille auparavant de relire le contrat du syndic (approuvé par l'AG) qui indique peut-être les frais de relance, dans ce cas votre LRAR sera inutile, vous aurez dépenser 5 € et plus pour rien .....
Je vous conseille auparavant de relire le contrat du syndic (approuvé par l'AG) qui indique peut-être les frais de relance, dans ce cas votre LRAR sera inutile, vous aurez dépenser 5 € et plus pour rien .....
Mais si j'ai bien compris, les frais de relances sont illicites s'il n'y a pas eu de mise en demeure AG ou pas.
Article 10-1 de la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671579/2019-03-01/
"L’article 10-1 précité dispose que sont imputables au copropriétaire défaillant les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque «à compter de la mise en demeure». Cette-dernière constitue donc un préalable obligatoire et être réalisée en recommandé. Le syndic qui procéderait initialement à des relances ne pourrait en imputer leur coût auprès du copropriétaire concerné."
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/4485-n-641-impayes-de-charges-et-notion-de-frais-necessaires
Article 10-1 de la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671579/2019-03-01/
"L’article 10-1 précité dispose que sont imputables au copropriétaire défaillant les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque «à compter de la mise en demeure». Cette-dernière constitue donc un préalable obligatoire et être réalisée en recommandé. Le syndic qui procéderait initialement à des relances ne pourrait en imputer leur coût auprès du copropriétaire concerné."
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/4485-n-641-impayes-de-charges-et-notion-de-frais-necessaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors voila leurs technique: Ils ne te disent pas que tu dois un truc pour ensuite te facturer une lettre de relance hors de prix... Tu les appelles, ils te disent ok, on vous fait pas payer la lettre de relance à 50 euros... mais en fait si! Mais tu n'apprend cela que quand tu te rends compte qu'il se sont sucrer les frais de relances sur tes cheques posterieur censer payer tes charges de copropriété... Alors oui je suis en colère et pas qu'un peu meme! Pourquoi pas vous?
Cela ne va pas vous calmer mais, en plus, s'ils ne vous ont pas adresser de mise en demeure avant de vous réclamer ces "frais de relance", ils n'ont pas le droit de vous les facturer : https://www.inc-conso.fr/content/logement/vous-contestez-les-frais-de-relance-factures-par-votre-syndic#:~:text=Le%20(date)%2C%20des%20frais,%C3%AAtre%20factur%C3%A9s%20au%20copropri%C3%A9taire%20concern%C3%A9.
Cordialement,
Val