Syndic: Arnaque en frais de gestion

Résolu

Ignatius31 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 23 juin 2020 à 15:35
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 juin 2020 à 16:36

Bonjour a tous,
J'ai envoyer un chèque à mon syndic afin de payer le second appel de fonds annuel de notre copropriété mais j'apprends maintenant que ce cheque a surtout servie à payer des frais de gestions scélérats et qu'en fait, je dois encore une bonne partie de cet appel de fonds. Je trouve la situation hallucinante, on fait un chèque pour payer un truc et il l'utilise pour ce payer des commissions indu et aprés ils osent faire des courriers de rappels qu'ils facturent surper cher bien évidemment ! Que faire?
Cordialement,
Ignatius

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
23 juin 2020 à 15:46

Bonjour,
Au lieu de monter aux rideaux avec vos insultes, indiquez l'intitulé des appels de fonds demandés.

Ignatius31 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
23 juin 2020 à 16:18

Ma copropriété a deux appels de fonds par an pour le "budget prévisionnel " l'un d'une valeur x et l'autre d'une valeur y. Tu fais un chèque du montant x puis un chèque du montant y pour en fait apprendre que tes cheques ont eté utilisé pour solder des frais de relance hallucinant au nom du fait qu'un jour ils t'ont envoyer une simple lettre de relance meme pas en recommandé sur un truc dont ils m'avait même pas envoyer d'appels de fonds!
Alors voila leurs technique: Ils ne te disent pas que tu dois un truc pour ensuite te facturer une lettre de relance hors de prix... Tu les appelles, ils te disent ok, on vous fait pas payer la lettre de relance à 50 euros... mais en fait si! Mais tu n'apprend cela que quand tu te rends compte qu'il se sont sucrer les frais de relances sur tes cheques posterieur censer payer tes charges de copropriété... Alors oui je suis en colère et pas qu'un peu meme! Pourquoi pas vous?

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Ignatius31 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
23 juin 2020 à 16:25

Bonjour,

Cela ne va pas vous calmer mais, en plus, s'ils ne vous ont pas adresser de mise en demeure avant de vous réclamer ces "frais de relance", ils n'ont pas le droit de vous les facturer : https://www.inc-conso.fr/content/logement/vous-contestez-les-frais-de-relance-factures-par-votre-syndic#:~:text=Le%20(date)%2C%20des%20frais,%C3%AAtre%20factur%C3%A9s%20au%20copropri%C3%A9taire%20concern%C3%A9.

Cordialement,
Val

Ignatius31 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 juin 2020 à 08:52

Merci beaucoup Valenchantée c'est pile poil ce dont je recherchai, un modele type de lettre recommendé!

Je vous en prie :)

Réponse 2 / 3

rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
24 juin 2020 à 10:05

Bonjour,

Je vous conseille auparavant de relire le contrat du syndic (approuvé par l'AG) qui indique peut-être les frais de relance, dans ce cas votre LRAR sera inutile, vous aurez dépenser 5 € et plus pour rien .....

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 juin 2020 à 12:28

Mais si j'ai bien compris, les frais de relances sont illicites s'il n'y a pas eu de mise en demeure AG ou pas.

Article 10-1 de la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671579/2019-03-01/

"L’article 10-1 précité dispose que sont imputables au copropriétaire défaillant les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque «à compter de la mise en demeure». Cette-dernière constitue donc un préalable obligatoire et être réalisée en recommandé. Le syndic qui procéderait initialement à des relances ne pourrait en imputer leur coût auprès du copropriétaire concerné."
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/4485-n-641-impayes-de-charges-et-notion-de-frais-necessaires

Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 juin 2020 à 14:45

Mais rien ne dit qu'il n'y a pas eu de mise en demeure ... courrier égaré ou autre souci... et donc les frais sont (peut être) légitimes.
A voir au tribunal si besoin.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Utilisateur anonyme
24 juin 2020 à 14:47

Sans aller jusqu'au tribunal, il suffit de demander à l'agence une copie de la prétendue lettre et le bordereau de RAR.

Réponse 3 / 3

Ignatius31 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
24 juin 2020 à 16:03

Merci à tous pour vos réponses...
Ce qu'il y a de plus curieux dans cette histoire c'est qu'ils aurait pu m'enyoyer et le plus légalement du monde, directement une lettre de mise en demeure au "tarif libre" et la je n'aurais eu aucun recours!

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 juin 2020 à 16:07

Eh oui... :)

Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 juin 2020 à 16:22

Mais rien ne dit qu'il ne l'a pas envoyé ...

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Utilisateur anonyme
24 juin 2020 à 16:36

peut-être mais en attendant, rien ne dit qu'il l'a envoyé car le principal intéressé, lui, n'a rien reçu !

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