Propriétaire veut nous expulser

Question

Bonjour, 

Moi et ma compagne avons emménager dans une maison récente il y a quelques mois, nous avions un chien au moment de la signature du bail. 

Au jour d’aujourd’hui le propriétaire nos demande de quitter son logement. 
Le soucis c’est que nous avons du mal à trouver un autre logement. 
Les causes pour les quels ils veut nous expulser sont les suivantes : 

1- l’acquisition d’un deuxième chien. 

2- Nos chiens ont fait leurs besoin sur un terrain d’une maison non habitée , car le terrain n’est pas clôturé et le propriétaire nous a refuser de le faire. 
Bien sûr , nous nos sommes excuser envers les personnes concerné qui sont venu tondre et nous somme engagés à veiller ce que cette situation de se répète pas, mais ces personne ont contacter notre propriétaire.

3- Il y a quelques semaines , lors d’une soirée entre amis , un couple que nous avions inviter a eu une altercation à l’extérieur, ce qui a causer du bruit , le réveil du voisinage et la détérioration de la boîte aux lettre ( que j’ai réparer à mes frais). 

Le lendemain matin le propriétaire est venu me demander de chercher un autre logement, en nous reprochant d’avoir deux chiens et les éléments ci dessus . 

Le propriétaire a également profité de mon absence pour demander à ma compagne de faire la visite des six mois de la maison et de vérifie l’état du logement. 

Je précise que la maison est en bonne état , mis à part quelque légère trace de griffe sur un mur , qui pourra être très facilement repeins, tout est en ordre. Mon deuxième chien n’est pas un chien de catégorie 1 , et nos chiens n’aboie pas. 

J’aimerai éviter de rentrer en conflit avec le prioritaire du logement , malheureusement j’ai peur qui commence à faire pression sur nous, alors que nous de trouvons pas d’autre logement. 

J’aimerai connaître mes droits et les siens, face à cette situation. 

Merci d’avance pour vos réponses

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous avez signé un bail en location vide ?

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Je vois mal comment le propriétaire peut vous expulser avant 3 ans. Il y a une procédure très stricte et d'après ce que vous dites il ne l'a pas respectée.

"Le propriétaire a également profité de mon absence pour demander à ma compagne de faire la visite des six mois de la maison et de vérifie l’état du logement. "

C'est quoi cette idiotie ? Pourquoi avoir accepté ? Votre épouse a-t-elle signé quelque chose ?

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"A moins qu’il décide de louer sont bien à quelqu’un de sa famille proche ? Dans ce cas il peut nous expulser avant les 3 ans de bail ? "

Non, pas pour un bail à usage de résidence principale.

Cordialement

BmV · Answer

Alors il faudra remettre votre proprio un peu à sa place.

Selon la loi du 6 juillet 1989 et tout ce qui peut tourner autour :
1 - le fait d'avoir des chiens n'est pas en soi un motif légitime pour résilier un bail, il faut déjà qu'ils causent des dégâts au logement 
2 - une seule soirée un peut agitée ne suffit pas non plus
3 - et surtout il n'a aucun droit de pénétrer dans votre domicile si vous ne l'y invitez pas vous êtes dans votre domicile, personne n’y entre sans votre accord, même pas le proprio, ça serait une violation de domicile, qui est un délit pénal puni d'un an de prison (si vous pensez qu'il est en mesure d'entrer en votre absence, changez les serrures des portes extérieures - légalement, vous n'êtes absolument pas obligé de remettre un double des clés au proprio, même s'il prétend le contraire - vous remettrez les serrures actuelles en place à votre départ définitif) 

Cette histoire de visite des six mois est totalement inventée, c'est un mensonge massif, et n'a aucun fondement juridique, ni la visite annuelle ou la visite des deux ans ou la visite du premier lundi du mois ni aucune visite à part celles en fin de bail.
Vous ne lui devez des comptes quant à l'état et à l'entretien du logement seulement à la fin du bail.

Cela exposé :

" le propriétaire nos demande de quitter son logement  " : il peut très bien demander, il a toujours le droit de demander, mais en revanche vous, vous êtes totalement et légitimement en droit de refuser.

Non seulement votre bail dure trois ans, quoi qu'il arrive (sauf décision de justice, ce qui n'est pas le cas pour le moment, ou bien ?) mais en plus le proprio ne peut vous donner congé que pour la fin du bail, par recommandé+AR reçu par vous au moins six mois avant la fin du bail (ou par présentation d'huissier ou par remise en main propre contre signature) et pas juste comme ça, verbalement, entre deux portes, vite fait en passant ...
Il ne peut pas vous donner congé avant la date de fin de bail !

Donc ne vous laissez pas intimider, restez fermes sur vos positions, envoyez le balader et rappelez lui que vous aussi vous avez des droits !

À l'occasion, faites une petite visite d'information à l'ADIL de votre secteur ► https://www.anil.org/ (demandez RdV par téléphone d'abord, évidemment ): c'est gratuit et on vous donnera toutes les infos sur vos droits en tant que locataire de bonne foi.

En attendant, et pour démarrer, un peu de lecture instructive ici 
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/ 
dans la rubrique "location".

Ne vous laissez pas faire, vous êtes encore chez vous dans cette maison pendant deux ans et demi si vous le décidez, le proprio ne pourra rien y faire.
Faites juste un effort pour vous faire oublier un peu du voisinage....

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous

Propriétaire veut nous expulser

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