Saisies attribution abusives

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2020
-
 Jurajura -
Bonjour ,
est il possible d avoir deux saisie attribution pour le meme titre exécutoire sachant que la situation etait la suivante ;

SAISIE ET BLOQUAGE DU COMPTE POUR UNE SOME DE 500 EUROS

LE SOLDE DANS éON COMPTE ETAIT DE 6500 sufisant pour payer cette creance

j ai pas conteste donc la some etait prelevee par l huissier

6 mois apres je recois un nouveau courrier de saisie attribution pour la meme cause et le meme titre executoire et l huissier me dit c est pour regulariser des frais

merci de vos retour j arrive pas a comprendre cette situation

3 réponses

Messages postés
15962
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
4 052
Bonjour,

Il faudrait être sur que la première soldait bien tout le dossier.

Ensuite vous pouvez contester la 2eme, si il ne vous à même pas prévenu de ce qu'il restait et à refait une saisie qui vous ajoute 300€ de frais pour quelques euros. Ce sera facilement considéré comme abusif.
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2020

Bonjour, merci beaucoup pour votre retour,

Normalement la some saisie couvre tout les frais , c'est pour ca que je ne comprends cette deuxieme sasie
je l ai eu au téléphone il m as dit que c est pour une somme de 47 euros qui restait

je compte conteste même parce que c'est trop malhonnête je suis pas connaisseur de la loi mais je pense que si je ne conteste pas ca sera une histoire sans fin avec ce huissier
Messages postés
15962
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
4 052 >
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2020

pour 47€ c'est un peu abusif, surtout si il ne vous ont pas prévenu de ce petit solde.
Vous pouvez tenter la contestation, toutefois il va vous falloir assigner le créancier devant le JEX, par le biais d'un avocat ou un autre huissier
dans le délai d'un mois
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2020

Je serai très reconnaissant de vos retours merci
Merci beaucoup votre retour
Oui je viens de consulter un avocat qui prendra en charge cette contestation
Merci
Je vais rien lâcher
Dossier à la une