Saisies attribution abusives
jurajura
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Modifié le 19 juin 2020 à 06:02
Jurajura - 19 juin 2020 à 16:18
Jurajura - 19 juin 2020 à 16:18
A voir également:
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sleepy00
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19 juin 2020 à 12:49
19 juin 2020 à 12:49
Bonjour,
Il faudrait être sur que la première soldait bien tout le dossier.
Ensuite vous pouvez contester la 2eme, si il ne vous à même pas prévenu de ce qu'il restait et à refait une saisie qui vous ajoute 300€ de frais pour quelques euros. Ce sera facilement considéré comme abusif.
Il faudrait être sur que la première soldait bien tout le dossier.
Ensuite vous pouvez contester la 2eme, si il ne vous à même pas prévenu de ce qu'il restait et à refait une saisie qui vous ajoute 300€ de frais pour quelques euros. Ce sera facilement considéré comme abusif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2020 à 13:13
Normalement la some saisie couvre tout les frais , c'est pour ca que je ne comprends cette deuxieme sasie
je l ai eu au téléphone il m as dit que c est pour une somme de 47 euros qui restait
je compte conteste même parce que c'est trop malhonnête je suis pas connaisseur de la loi mais je pense que si je ne conteste pas ca sera une histoire sans fin avec ce huissier
19 juin 2020 à 13:21
Vous pouvez tenter la contestation, toutefois il va vous falloir assigner le créancier devant le JEX, par le biais d'un avocat ou un autre huissier
dans le délai d'un mois