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Je suis resté dans un appartement sans fenêtre

singpara - 17 juin 2020 à 13:33
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 juin 2020 à 16:09
Bonjour,

Pendant 7/8 mois je suis resté dans un appartement sans fenêtre. Je me rends compte maintenant que le propriétaire le faisait illégalement. La police s'est penchée sur la question et va me contacter, mais puis-je faire quelque chose pour obtenir une indemnisation ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 17 juin 2020 à 14:17
Bonjour,

Je ne vois pas ce que la police vient faire là-dedans. Ce n'est pas du pénal, c'est du civil.

Pour obtenir une indemnisation, il faut prouver le préjudice. C'est quoi, votre préjudice ?

Cordialement,

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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031
17 juin 2020 à 14:27
La police intervient peut être car le "bailleur" fait peut être l'objet d'une enquête comme marchand de sommeil, c'est un délit pénal
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
17 juin 2020 à 14:38
Oui, en effet, je n'y avais pas pensé.
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singpara
18 juin 2020 à 15:31
Je pense que c'est un probleme des impôts mais peut-être c'est au sujet de "marchand de sommeil". Mais parce que je suis étudiant anglais, je ne savais pas les lois français, je me sens donc un peu trompé d'avoir payé pour une chambre illégale. Cependant, si vous pensez que ce n'est pas une voie à suivre, alors ce n'est pas un problème.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > singpara
18 juin 2020 à 16:09
En France, les pièces principales : salle de vie et chambres sont censées avoir des fenêtres.

Vous pourriez vous retourner contre le bailleur mais il faut exactement évaluer votre préjudice, d'autant que ça se voit, qu'il n'y a pas de fenêtre, c'est pas comme quelque chose de caché, donc aller en justice serait un peu hasardeux.
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