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Je suis resté dans un appartement sans fenêtre

singpara -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,

Pendant 7/8 mois je suis resté dans un appartement sans fenêtre. Je me rends compte maintenant que le propriétaire le faisait illégalement. La police s'est penchée sur la question et va me contacter, mais puis-je faire quelque chose pour obtenir une indemnisation ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Je ne vois pas ce que la police vient faire là-dedans. Ce n'est pas du pénal, c'est du civil.

Pour obtenir une indemnisation, il faut prouver le préjudice. C'est quoi, votre préjudice ?

Cordialement,

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
La police intervient peut être car le "bailleur" fait peut être l'objet d'une enquête comme marchand de sommeil, c'est un délit pénal
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Oui, en effet, je n'y avais pas pensé.
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singpara
 
Je pense que c'est un probleme des impôts mais peut-être c'est au sujet de "marchand de sommeil". Mais parce que je suis étudiant anglais, je ne savais pas les lois français, je me sens donc un peu trompé d'avoir payé pour une chambre illégale. Cependant, si vous pensez que ce n'est pas une voie à suivre, alors ce n'est pas un problème.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > singpara
 
En France, les pièces principales : salle de vie et chambres sont censées avoir des fenêtres.

Vous pourriez vous retourner contre le bailleur mais il faut exactement évaluer votre préjudice, d'autant que ça se voit, qu'il n'y a pas de fenêtre, c'est pas comme quelque chose de caché, donc aller en justice serait un peu hasardeux.
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