Différence de hauteur terrain
Paul5700
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des informations nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement et le terrain à côté a était acheté récemment et on construit leurs maison le soucis est qu ils sont plus bas que notre terrain ils ont creusé plus bas les fondations par rapport au nôtre du coup il veux que nous fassions moitié moitié est ce logique ? Merci de vos réponse
Je viens vers vous pour avoir des informations nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement et le terrain à côté a était acheté récemment et on construit leurs maison le soucis est qu ils sont plus bas que notre terrain ils ont creusé plus bas les fondations par rapport au nôtre du coup il veux que nous fassions moitié moitié est ce logique ? Merci de vos réponse
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4 réponses
Hors de question : c'est lui qui a modifié le profil du terrain au point qu'il nécessite maintenant un mur de soutènement, c'est donc à lui et à lui seul de construire ledit mur, et ce, entièrement sur son terrain, sans aucunement empiéter sur un terrain voisin.
Même pour la fondation.
Même pour la fondation.
" lui dire sans me mettre un voisin à dos ? " : c'est pas vous qui avez commencé !
Le voisin a quand même tenté de se dédouaner de la moitié de sa responsabilité sur vous.
Donc dites juste que vous n'êtes pour rien dans l'obligation technique de créer un mur de soutènement et qu'en conséquence vous ne vous sentez nullement obligé de participer à un ouvrage prévu pour compenser les conséquences de son décaissement réalisé sur son terrain.
Faites lui aussi comprendre que cet ouvrage devra être entièrement implanté sur sa parcelle et qu'il sera de ce fait le seul propriétaire de cette clôture..
Le voisin a quand même tenté de se dédouaner de la moitié de sa responsabilité sur vous.
Donc dites juste que vous n'êtes pour rien dans l'obligation technique de créer un mur de soutènement et qu'en conséquence vous ne vous sentez nullement obligé de participer à un ouvrage prévu pour compenser les conséquences de son décaissement réalisé sur son terrain.
Faites lui aussi comprendre que cet ouvrage devra être entièrement implanté sur sa parcelle et qu'il sera de ce fait le seul propriétaire de cette clôture..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils ont creusé donc modifié le terrain c'est a eux de payer en totalité le mur de soutènement et sur leur terrain pas a cheval sur le votre