Promesse de vente et notaire
Bonjour,
J'ai un rendez-vous avec mon l'acheteur devant le notaire pour signerun compromis ( promesse synallagmatique) de vente à condition qu'il obtiennent un prêt et que nous réitérerons notre volonté devant notaires dans un 3 mois.
Le probleme est que j'ai une autre offre et je ne veux pas aller signer le compromis avec le 1er acheteur, mais il dit qu'n cas il va porter plainte en justice pour m'obliger de signer.
Est-ce que je suis vraiment obliger d'y aller ????? Le 2e offre est bcp plus profitable ... je n'ai donnée aucun accord écrit au 1er acheteur ... je ne sais pas quoi faire
J'ai un rendez-vous avec mon l'acheteur devant le notaire pour signerun compromis ( promesse synallagmatique) de vente à condition qu'il obtiennent un prêt et que nous réitérerons notre volonté devant notaires dans un 3 mois.
Le probleme est que j'ai une autre offre et je ne veux pas aller signer le compromis avec le 1er acheteur, mais il dit qu'n cas il va porter plainte en justice pour m'obliger de signer.
Est-ce que je suis vraiment obliger d'y aller ????? Le 2e offre est bcp plus profitable ... je n'ai donnée aucun accord écrit au 1er acheteur ... je ne sais pas quoi faire
2 réponses
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bonjour
votre acheteur peut ,devant un juge ,arguer du fait que puisque un notaire a été saisi et que les demarches ont été faites par le notaire en vue du compromis ( la date est même fixée) ,vous avez donné votre accord pour vendre au prix convenu .
des lors vous êtes engagé .
un juge peut lui donner raison .ceci dit ira t il en justice ? -
Bonjour
Comment avez-vous trouvé votre acquéreur?,
La législation juridique et financière évolue en permanence...