Je n'ai pas déclaré l'agrandissement
patdom38590
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Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 septembre 2024 - 21 janv. 2022 à 11:45
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Josh Randall
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21 janv. 2022 à 11:45
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Bonjour
Je sais que le sujet est ancien et que la donation a peut-être déjà été faite mais dans votre cas il vous faut régulariser cette extension en déposant une déclaration préalable en mairie car bien qu'ayant une existence physique, légalement elle n'existe pas puisque pas autorisée par l'autorité administrative.
Je sais que le sujet est ancien et que la donation a peut-être déjà été faite mais dans votre cas il vous faut régulariser cette extension en déposant une déclaration préalable en mairie car bien qu'ayant une existence physique, légalement elle n'existe pas puisque pas autorisée par l'autorité administrative.