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Le fisc me reclame la taxe habitation l

loulou15152727 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - Modifié le 16 juin 2020 à 12:54
 chris4554 - 16 juin 2020 à 22:13
Bonjour,
Bonjour, le fisc me reclame le règlement d'une taxe d'habitation d'un logement sur LILLE pour ma fille étudiante qui est rattachée a notre foyer fiscal ,alors qu'elle n'occupait plus ce logement au 01/01/2017.
Elle occupait un autre logement sur LILLE .
Nous avions reçu une mise en demeure 18 mois après, a laquelle nous avons répondu que notre fille n''occupait plus ce logement.
Donc notre fille rattachée ,avait du recevoir des courriers a l ancienne adresse qu'elle n'a jamais eu.
Cette année 2020 nous la détachons de notre foyer fiscal donc elle crée son compte pour faire sa propre déclaration d'impôt et découvre sur le site des messages lui réclamant la taxe d'habitation pour 2017 chose qu'elle ignorait car nous aurions pu la contester
les impôts nous disent qu'il a eu prescription, que le délai pour la contester est dépassé, et nous réclame le paiement pour un logement que ma fille n'habitait pas.Bizarre???

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
16 juin 2020 à 11:49
A t-elle reçu et réglé sa taxe d'habitation 2017 de l'autre logement qu'elle habitait au 01/01/2017?
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loulou15152727 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
Modifié le 16 juin 2020 à 12:10
En 2017 le logement qu'elle occupait était une maison avec 5 colocataires mais il n'y avait pas de taxe habitation car elle était réglée par le propriétaire.
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chris4554 > loulou15152727 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
16 juin 2020 à 12:19
Et le propriétaire habitait avec eux?
Quand vous avez répondu à la mise en demeure, vous aviez joint l'état des lieux de sortie du logement?
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Réponse 2 / 2
loulou15152727
16 juin 2020 à 13:19
Le propriétaire de la nouvelle colocation n'habitait pas avec eux.
Quand nous avons répondu a la mise en demeure, nous n'avions pas joint l'état des lieux de sortie du logement
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chris4554
16 juin 2020 à 15:27
Vous pouvez réessayer de faire une demande de remise gracieuse en expliquant la situation et en joignant une copie de l'état des lieux de sortie ou une attestation du propriétaire et une copie du bail de la nouvelle colocation.
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loulou15152727
Modifié le 16 juin 2020 à 21:00
La ,nous avons retrouve l'état des lieux de sortie du logement ainsi qu'une facture d électricité due au propriétaire que nous avons réglé ,signalant ainsi le départ du logement .
Ma fille qui a pris le relais du dossier a reçu une réponse du fisc qui stipule:
Bref a titre tout fait exceptionnel il est possible d'étudier votre demande d'annulation tout en sachant que juridiquement (et quand bien même vous affirmez ne pas avoir été au courant en temps et en heure de l'imposition au titre de 2018) rien n'y oblige le service.
Donc l'état des lieux dont vous parliez lui est réclamé.
Je vous tiens au courant de la suite des événements
Cordialement.
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chris4554 > loulou15152727
16 juin 2020 à 22:13
Oui, c'est une demande gracieuse, il ne sont pas obligé de l'accepter. C'est une demande exceptionnelle. Mais à partir du moment où elle peut justifier son départ de l'ancien appart et l'arrivée dans le nouveau, ça ne devrait pas poser de problème.
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