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Probleme de cloture

chantalou - 14 juin 2020 à 17:13
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 juil. 2020 à 19:27
bonjour
mon voisin a installer une clôture en grillage , j'ai donné mon accord pour la séparation sans spécifie que ce serait du grillage, aussi je voudrais y installer des treillis dessus et il s'y refuse, la clôture lui appartenant étant installer à 50cm du bornage chez lui aussi que puis-je faire ? on me voit de la rue c'est désagréable quand je suis sur ma terrasse par exemple et aussi le vent
merci pour votre réponse
cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 juin 2020 à 18:24
Bonjour,

Vous pouvez installer une clôture 1,80 m sur votre terrain, mettre un treillis ou des panneaux empêchant la vue directe de votre voisin.
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
Modifié le 14 juin 2020 à 18:59
?

Si la clôture est entièrement sur le terrain du voisin et que c'est lui en plus qui l'a entièrement financée, vous n'avez en effet aucun droit de l'utiliser pour quoi que ce soit.

Cela dit, après avoir fait la déclaration requise en mairie, vous pouvez vous aussi installer une clôture en limite de propriété, quelques centimètres à l'intérieur de votre terrain (pourquoi 1,80 m ? La propriété commence au niveau du centre des bornes.... ?) ou tout autre dispositif d'accrochage pour vos panneaux ou autres.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
15 juin 2020 à 08:49
J'ai mal précisé, ,je voulais dire 1,80 m de hauteur.
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035 > ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024
15 juin 2020 à 09:20
Ah bon, OK.

;-)

Je me disais aussi.




Mais là encore, attention : la hauteur autorisée des clôtures est fixée dans le règlement du PLU de chaque commune, donc 1,80 m n'est pas la règle universelle...
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
15 juin 2020 à 19:42
Par ailleurs, et vu d'autres interventions, ce n'est pas une haie ni un grillage qui détermine la limite de propriété, mais les bornes posées par un géomètre-expert, relevées sur un PV d'arpentage enregistré au cadastre et au SPF, relevé qui est censé être remis à chaque acquéreur d'une des parcelles concernées.
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chantaloume Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2020
Modifié le 6 juil. 2020 à 18:26
merci pour votre réponse, mais si j'installe à mon tour un grillage qui va entretenir les 50 cm entre les 2 grillages? espace appartenant au voisin et qui de plus deviendra inaccessible?

merci pour votre réponse
cordialement
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
6 juil. 2020 à 19:27
Eh bien puisque ces 50 cm lui appartiennent, ce sera évidemment à lui de les entretenir...

Et ce sera à lui de s'arranger pour y accéder.
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