Probleme de cloture
chantalou
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
mon voisin a installer une clôture en grillage , j'ai donné mon accord pour la séparation sans spécifie que ce serait du grillage, aussi je voudrais y installer des treillis dessus et il s'y refuse, la clôture lui appartenant étant installer à 50cm du bornage chez lui aussi que puis-je faire ? on me voit de la rue c'est désagréable quand je suis sur ma terrasse par exemple et aussi le vent
merci pour votre réponse
cordialement
mon voisin a installer une clôture en grillage , j'ai donné mon accord pour la séparation sans spécifie que ce serait du grillage, aussi je voudrais y installer des treillis dessus et il s'y refuse, la clôture lui appartenant étant installer à 50cm du bornage chez lui aussi que puis-je faire ? on me voit de la rue c'est désagréable quand je suis sur ma terrasse par exemple et aussi le vent
merci pour votre réponse
cordialement
4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez installer une clôture 1,80 m sur votre terrain, mettre un treillis ou des panneaux empêchant la vue directe de votre voisin.
Vous pouvez installer une clôture 1,80 m sur votre terrain, mettre un treillis ou des panneaux empêchant la vue directe de votre voisin.
?
Si la clôture est entièrement sur le terrain du voisin et que c'est lui en plus qui l'a entièrement financée, vous n'avez en effet aucun droit de l'utiliser pour quoi que ce soit.
Cela dit, après avoir fait la déclaration requise en mairie, vous pouvez vous aussi installer une clôture en limite de propriété, quelques centimètres à l'intérieur de votre terrain (pourquoi 1,80 m ? La propriété commence au niveau du centre des bornes.... ?) ou tout autre dispositif d'accrochage pour vos panneaux ou autres.
Si la clôture est entièrement sur le terrain du voisin et que c'est lui en plus qui l'a entièrement financée, vous n'avez en effet aucun droit de l'utiliser pour quoi que ce soit.
Cela dit, après avoir fait la déclaration requise en mairie, vous pouvez vous aussi installer une clôture en limite de propriété, quelques centimètres à l'intérieur de votre terrain (pourquoi 1,80 m ? La propriété commence au niveau du centre des bornes.... ?) ou tout autre dispositif d'accrochage pour vos panneaux ou autres.
Par ailleurs, et vu d'autres interventions, ce n'est pas une haie ni un grillage qui détermine la limite de propriété, mais les bornes posées par un géomètre-expert, relevées sur un PV d'arpentage enregistré au cadastre et au SPF, relevé qui est censé être remis à chaque acquéreur d'une des parcelles concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...