Probleme de cloture

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10 juillet 2020
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bonjour
mon voisin a installer une clôture en grillage , j'ai donné mon accord pour la séparation sans spécifie que ce serait du grillage, aussi je voudrais y installer des treillis dessus et il s'y refuse, la clôture lui appartenant étant installer à 50cm du bornage chez lui aussi que puis-je faire ? on me voit de la rue c'est désagréable quand je suis sur ma terrasse par exemple et aussi le vent
merci pour votre réponse
cordialement

4 réponses

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Bonjour,

Vous pouvez installer une clôture 1,80 m sur votre terrain, mettre un treillis ou des panneaux empêchant la vue directe de votre voisin.
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?

Si la clôture est entièrement sur le terrain du voisin et que c'est lui en plus qui l'a entièrement financée, vous n'avez en effet aucun droit de l'utiliser pour quoi que ce soit.

Cela dit, après avoir fait la déclaration requise en mairie, vous pouvez vous aussi installer une clôture en limite de propriété, quelques centimètres à l'intérieur de votre terrain (pourquoi 1,80 m ? La propriété commence au niveau du centre des bornes.... ?) ou tout autre dispositif d'accrochage pour vos panneaux ou autres.
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J'ai mal précisé, ,je voulais dire 1,80 m de hauteur.
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10 juillet 2020
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10 juillet 2020

Ah bon, OK.

;-)

Je me disais aussi.




Mais là encore, attention : la hauteur autorisée des clôtures est fixée dans le règlement du PLU de chaque commune, donc 1,80 m n'est pas la règle universelle...
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Par ailleurs, et vu d'autres interventions, ce n'est pas une haie ni un grillage qui détermine la limite de propriété, mais les bornes posées par un géomètre-expert, relevées sur un PV d'arpentage enregistré au cadastre et au SPF, relevé qui est censé être remis à chaque acquéreur d'une des parcelles concernées.
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dimanche 14 juin 2020
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6 juillet 2020

merci pour votre réponse, mais si j'installe à mon tour un grillage qui va entretenir les 50 cm entre les 2 grillages? espace appartenant au voisin et qui de plus deviendra inaccessible?

merci pour votre réponse
cordialement
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10 juillet 2020
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Eh bien puisque ces 50 cm lui appartiennent, ce sera évidemment à lui de les entretenir...

Et ce sera à lui de s'arranger pour y accéder.
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