Implantation du aire de jeu
politesse
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15 juin 2020 à 10:35
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 juin 2020 à 10:47
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gt.55
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Modifié le 15 juin 2020 à 10:44
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Bonjour,
A ma connaissance, aucune distance "réglementaire" d'ordre général !
C'est plutôt une décision locale...
A qui appartient cette aire de jeu ?
Elle existe déjà ou c'est pour un projet ?
Si elle existe, des démarches ont dû être entreprises pour son implantation et sa construction, donc c'est à ce moment-là que la question a dû être posée...
Cdt
A ma connaissance, aucune distance "réglementaire" d'ordre général !
C'est plutôt une décision locale...
A qui appartient cette aire de jeu ?
Elle existe déjà ou c'est pour un projet ?
Si elle existe, des démarches ont dû être entreprises pour son implantation et sa construction, donc c'est à ce moment-là que la question a dû être posée...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2020 à 10:46
15 juin 2020 à 10:47
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