Servitude de passage pour un cabanon
Chappi
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14 juin 2020 à 21:31
bern29 Messages postés 5004 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 15 juin 2020 à 09:00
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bern29
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15 juin 2020 à 09:00
15 juin 2020 à 09:00
Bonjour,il est évident que le voisin ne peut utiliser que le passage prévu à cet effet,le portillon donc.