Servitude de passage pour un cabanon

Chappi - 14 juin 2020 à 21:31
bern29 Messages postés 5004 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 15 juin 2020 à 09:00
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison avec jardin clos.
Deux cabanons sont à l'intérieur du jardin, dont un qui appartient à mon voisin. Un portillon relie nos deux jardins. Sur l'acte notarié est mentionné que le voisin " a servitude de passage pour un cabanon".
Seulement cela fait 3 fois que mon voisin m'annonce quil va passer chez moi pour enlever ses déchets verts....c'est à dire utilisant mon allée et mon portail extérieur.
Donc quil passe par le portillon commun pour enlever ses déchets et passer par mon allée et le portail exterieur, sans utiliser son cabanon à ce moment Il me semble que la servitude correspond à l'accès entre son portillon et son cabanon. Et non à d'autres fins, c'est à dire a utiliser mon autre allée pour évacuer ou déménager?
Pouvez vous m'éclairer, merci par avance

1 réponse

bern29 Messages postés 5004 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 2 303
15 juin 2020 à 09:00
Bonjour,il est évident que le voisin ne peut utiliser que le passage prévu à cet effet,le portillon donc.
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