Diagnostique des eaux
Charlotte
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vends ma maison et depuis peu le diagnostique des eaux usés est obligatoire.
Je fais donc celui-ci et il est non conforme.
Selon le service des eaux cela n’empêche pas là vente. Cependant le notaire pourrait lui, bloquer la vente et m’oblige à mettre aux normes .
Est-il dans son droit de me demander cela et du coup de tout bloquer et retarder ou voir annuler la vente ?
L’agence immobilière,eux , me disent que je devrais faire les travaux avant la signature.
Qui est dans ses droits et que dois-je faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Je vends ma maison et depuis peu le diagnostique des eaux usés est obligatoire.
Je fais donc celui-ci et il est non conforme.
Selon le service des eaux cela n’empêche pas là vente. Cependant le notaire pourrait lui, bloquer la vente et m’oblige à mettre aux normes .
Est-il dans son droit de me demander cela et du coup de tout bloquer et retarder ou voir annuler la vente ?
L’agence immobilière,eux , me disent que je devrais faire les travaux avant la signature.
Qui est dans ses droits et que dois-je faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Mais non ! Vous n'avez pas d'obligation : c'est l'acheteur qui a 1 an après la vente pour mettre en conformité.
C'est lui qui peut se désister ou vous demander un rabais équivalent aux travaux.
Faites des devis pour en savoir plus.
Et changez de notaire, parce que là il raconte n'importe quoi !
Mais non ! Vous n'avez pas d'obligation : c'est l'acheteur qui a 1 an après la vente pour mettre en conformité.
C'est lui qui peut se désister ou vous demander un rabais équivalent aux travaux.
Faites des devis pour en savoir plus.
Et changez de notaire, parce que là il raconte n'importe quoi !
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