Dominant sur un chemin privé / création d' un portillon supplémentaire

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Bonjour,
Je suis dominant sur un chemin privé d'une largeur de 5,50 mètres, sur une longueur de 200 mètres en total (servitude conventionnelle) et ceci uniquement sur les PREMIERS 150 mètres ! Ma propriété est donc riveraine de ce chemin sur cette dernière longueur ! Le propriétaire de ce chemin est riverain des 50 derniers mètres des 200 !

J' ai donc un droit de passage conventionnel pour tous mes véhicules et personnes physiques de ma famille et connexes, ceci sur toute la longueur de mes 150 mètres Dominants !

J'ai un portail 2 battants qui me permet, bien évidemment, de pénétrer dans ma propriété sur ce chemin privé, portail, lequel est situé dans les 10 derniers mètres ( des premiers 150 mètres jouxtant ma propriété ), du chemin privé.

Ma convention de servitude Dominante conventionnelle ne mentionne pas sur mon acte authentique ( ni ne parle en aucun cas ) de l'emplacement exact de ce dernier portail, ni ne mentionne le nombre éventuel de portail possible sur la longueur des 150 m de la servitude, qu'ils soient adaptés aux véhicules ou non, ou simplement pour les piétons.

Pour des modalités personnelle, je désire installer et créer un nouveau passage, plus particulièrement un petit portillon piéton au début de mes 150 mètres dominants, afin de pouvoir sortir à pieds pour prendre mon courrier (les boites à lettres de nous même et du propriétaire SERVANT sont côte à côte au début du chemin privé en limite du domaine publique).

Sachant que rien n'est spécifié dans ma servitudes dominante conventionnelle sur ce cas et que ce nouveau portillon ne créera aucune gène à la servitude, que rien ne spécifie que ma servitude dominante m'oblige à n'avoir qu'une seule entrée/sortie, ni à quel endroit des 150 mètres de servitude :
suis je obligé de demander ( autre que par courtoisie ) l'autorisation au propriétaire Servant ??? Et peut il refuser ?

Ou alors puis je de plein droit, considérant que ma servitude dominante est acquise sur toute ma longueur de 150 mètres sans autres restrictions, à mon bon vouloir créer ce portillon ??

didier
Très cordialement

3 réponses

Ok

Vous avez un droit de passage de 5.50 donc vous pouvez faire ce que vous voulez sur votre terrain.

Mais par courtoisie vous pouvez lui en parler
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5.50 c la largeur du chemin ( facile pour un va et vient), mais j ai une servitude dominante sur 150 metres X 5.50 LOL !
cordialement ! Merci de votre réponse
"suis je obligé de demander ( autre que par courtoisie ) l'autorisation au propriétaire Servant ??? Et peut il refuser ?"

Oui c'est son terrain.

Ce n'est pas votre portail car il ne ce situe pas sur votre terrain, il appartient au propriétaire du terrain.
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oui dd,
mais si c mon portail il est pour le portail existant sure mon terrain et le nouveau portillon le sera aussi et à moi !!!
je comprends pas votre reponse ,
cordialement
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10 juin 2020

rien ne spécifie dans mon acte authentique et dans les termes de la servitude " où " doit se trouver mon portail et voir même " rien sur le nombre de portail possible ", j 'ai une servitude de passage sur les 150 mêtres en entier et je peux mettre un portail ou des portails où je veux sur ces 150 mètres pour rentrer sur ma propriété et voire même si je veux la faire à l'américaine ( c à dire sans clotures sur ma propriété, rien que de la pelouse, ça veux dire que je pourrais alors rentrer dans mon terrain PA1RTOUT OU JE VEUX sur la distance de ma propriété de 150 m objet de ma servitude de passage dominante !!!
NON ?????
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