Dominant sur un chemin privé / création d' un portillon supplémentaire
didier
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Modifié le 10 juin 2020 à 12:25
didier77930 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 10 juin 2020 à 14:15
didier77930 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 10 juin 2020 à 14:15
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3 réponses
Ok
Vous avez un droit de passage de 5.50 donc vous pouvez faire ce que vous voulez sur votre terrain.
Mais par courtoisie vous pouvez lui en parler
Vous avez un droit de passage de 5.50 donc vous pouvez faire ce que vous voulez sur votre terrain.
Mais par courtoisie vous pouvez lui en parler
"suis je obligé de demander ( autre que par courtoisie ) l'autorisation au propriétaire Servant ??? Et peut il refuser ?"
Oui c'est son terrain.
Ce n'est pas votre portail car il ne ce situe pas sur votre terrain, il appartient au propriétaire du terrain.
Oui c'est son terrain.
Ce n'est pas votre portail car il ne ce situe pas sur votre terrain, il appartient au propriétaire du terrain.
didier77930
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didier77930
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10 juin 2020 à 13:07
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oui dd,
mais si c mon portail il est pour le portail existant sure mon terrain et le nouveau portillon le sera aussi et à moi !!!
je comprends pas votre reponse ,
cordialement
mais si c mon portail il est pour le portail existant sure mon terrain et le nouveau portillon le sera aussi et à moi !!!
je comprends pas votre reponse ,
cordialement
didier77930
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rien ne spécifie dans mon acte authentique et dans les termes de la servitude " où " doit se trouver mon portail et voir même " rien sur le nombre de portail possible ", j 'ai une servitude de passage sur les 150 mêtres en entier et je peux mettre un portail ou des portails où je veux sur ces 150 mètres pour rentrer sur ma propriété et voire même si je veux la faire à l'américaine ( c à dire sans clotures sur ma propriété, rien que de la pelouse, ça veux dire que je pourrais alors rentrer dans mon terrain PA1RTOUT OU JE VEUX sur la distance de ma propriété de 150 m objet de ma servitude de passage dominante !!!
NON ?????
NON ?????
10 juin 2020 à 14:15
cordialement ! Merci de votre réponse