Achat appartement sanibroyeur illégal

Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2016
- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
25367
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
- 16 sept. 2016 à 12:26
Bonjour,

J’ai décidé d’acheter un appartement sur Paris dans un immeuble ancien et il s’avère qu’il est équipé d’un sanibroyeur non autorisé par la copropriété ou la ville. D’après le propriétaire le sanibroyeur est correctement relié et installé. Quels sont mes risques ? Le vendeur m’a indiqué qu’il n’y avait pas de risque et qu’il ne pouvait me forcer à l’enlever car le bien deviendrait insalubre.
Si j’achète cette appartement j’aimerais régulariser cette situation et obtenir cette autorisation afin d’éviter tout litige, quelles sont les conditions à fournir afin d’être en règle et que ma demande soit acceptée par la copropriété ? Quelles sont les conditions de vente à mettre en place et preuves à demander à l’actuel propriétaire afin de solutionner ce problème ( attestation du plombier ??, facture d’achat du sanibroyeur?).


Cordialement,
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
25199
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4752
3
Merci
Bonjour,

"un sanibroyeur non autorisé par la copropriété ou la ville."
Avant d'avoir des millions d'emm*****, cherchez vite un autre appartement.

Cdt.

Dire « Merci » 3

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 18724 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
25367
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
3858
0
Merci
la copro peut à tous moment vous contraindre à l'enlever
Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une