Achat appartement sanibroyeur illégal

helenab0708 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J’ai décidé d’acheter un appartement sur Paris dans un immeuble ancien et il s’avère qu’il est équipé d’un sanibroyeur non autorisé par la copropriété ou la ville. D’après le propriétaire le sanibroyeur est correctement relié et installé. Quels sont mes risques ? Le vendeur m’a indiqué qu’il n’y avait pas de risque et qu’il ne pouvait me forcer à l’enlever car le bien deviendrait insalubre.
Si j’achète cette appartement j’aimerais régulariser cette situation et obtenir cette autorisation afin d’éviter tout litige, quelles sont les conditions à fournir afin d’être en règle et que ma demande soit acceptée par la copropriété ? Quelles sont les conditions de vente à mettre en place et preuves à demander à l’actuel propriétaire afin de solutionner ce problème ( attestation du plombier ??, facture d’achat du sanibroyeur?).


Cordialement,

2 réponses

djivi38 Messages postés 64857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
Bonjour,

"un sanibroyeur non autorisé par la copropriété ou la ville."
Avant d'avoir des millions d'emm*****, cherchez vite un autre appartement.

Cdt.
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