Achat appartement sanibroyeur illégal

helenab0708 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2016 - 3 sept. 2016 à 22:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 sept. 2016 à 12:26
Bonjour,

J’ai décidé d’acheter un appartement sur Paris dans un immeuble ancien et il s’avère qu’il est équipé d’un sanibroyeur non autorisé par la copropriété ou la ville. D’après le propriétaire le sanibroyeur est correctement relié et installé. Quels sont mes risques ? Le vendeur m’a indiqué qu’il n’y avait pas de risque et qu’il ne pouvait me forcer à l’enlever car le bien deviendrait insalubre.
Si j’achète cette appartement j’aimerais régulariser cette situation et obtenir cette autorisation afin d’éviter tout litige, quelles sont les conditions à fournir afin d’être en règle et que ma demande soit acceptée par la copropriété ? Quelles sont les conditions de vente à mettre en place et preuves à demander à l’actuel propriétaire afin de solutionner ce problème ( attestation du plombier ??, facture d’achat du sanibroyeur?).


Cordialement,

2 réponses

djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 110
4 sept. 2016 à 15:36
Bonjour,

"un sanibroyeur non autorisé par la copropriété ou la ville."
Avant d'avoir des millions d'emm*****, cherchez vite un autre appartement.

Cdt.
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