L eau de pluie du chéneau inonde mon balcon.
dane63
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 juin 2020 à 15:22
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 juin 2020 à 15:22
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gt.55
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8 juin 2020 à 14:53
8 juin 2020 à 14:53
Bonjour,
Vous avez déjà assez attendu...
Saisissez un médiateur civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
Cdt
Vous avez déjà assez attendu...
Saisissez un médiateur civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
Cdt
Bonsoir merci de votre réponse. J attendais la réponse de la médiation .les propriétaires ne répondent pas .la médiation me dise qu il ne peut rien faire .alors quoi maintenant.
gt.55
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8 juin 2020 à 19:47
8 juin 2020 à 19:47
C'est la fin de l'article en lien :
"Les parties n'ont pas trouvé d'accord :
Le médiateur informe le juge de l'échec de sa mission.
L'affaire revient devant le juge et elle est jugée comme une affaire classique."
Demander au médiateur de trnsmettre au juge...
"Les parties n'ont pas trouvé d'accord :
Le médiateur informe le juge de l'échec de sa mission.
L'affaire revient devant le juge et elle est jugée comme une affaire classique."
Demander au médiateur de trnsmettre au juge...
bonjour
J'ai pris des médiateurs de la commune, ils écrivent à la personne, si elle ne répond pas, je ne possède aucune attestation de la médiation bénévole ils arrêtent là.
Il faut que je fasse appel au médiateur d'un palais de justice?
je vous remercie déjà de vos réponses, bonne journée
J'ai pris des médiateurs de la commune, ils écrivent à la personne, si elle ne répond pas, je ne possède aucune attestation de la médiation bénévole ils arrêtent là.
Il faut que je fasse appel au médiateur d'un palais de justice?
je vous remercie déjà de vos réponses, bonne journée
gt.55
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9 juin 2020 à 15:22
9 juin 2020 à 15:22
Dans ce cas tentez le recours à un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Vous pouvez théoriquement le joindre par téléphone...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Vous pouvez théoriquement le joindre par téléphone...
La législation juridique et financière évolue en permanence...