L eau de pluie du chéneau inonde mon balcon.

dane63 Messages postés 107 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Voici mon problème.


L eau de pluie du chéneau du bien immobilier du propriétaire voisin, dépasse sur mon bien immobilier, la fuite du chéneau inonde mon balcon.
J'ai fait parvenir un courrier à la propriétaire avec des photos justifiant la fuite du chéneau et de mon balcon inondé.
J'ai placé des sceaux.
Aucune réponse de ce propriétaire depuis plusieurs mois. Que dois-je faire ?
merci.

3 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

Vous avez déjà assez attendu...
Saisissez un médiateur civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822

Cdt
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Dane63
 
Bonsoir merci de votre réponse. J attendais la réponse de la médiation .les propriétaires ne répondent pas .la médiation me dise qu il ne peut rien faire .alors quoi maintenant.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
C'est la fin de l'article en lien :

"Les parties n'ont pas trouvé d'accord :
Le médiateur informe le juge de l'échec de sa mission.
L'affaire revient devant le juge et elle est jugée comme une affaire classique."

Demander au médiateur de trnsmettre au juge...
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dane63
 
bonjour
J'ai pris des médiateurs de la commune, ils écrivent à la personne, si elle ne répond pas, je ne possède aucune attestation de la médiation bénévole ils arrêtent là.
Il faut que je fasse appel au médiateur d'un palais de justice?
je vous remercie déjà de vos réponses, bonne journée
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Dans ce cas tentez le recours à un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Vous pouvez théoriquement le joindre par téléphone...
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