Trouver le nom du propriétaire d'un local commercial

Fermé
sam -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je cherche à avoir le nom du propriétaire d'un local commercial. Comment dois-je faire ?

4 réponses

  2. Buketkuscu
     

    Bonjour, je cherche le propriétaire d’un local comment puis-je le trouver?

    0
    1. hoquei44 Messages postés 17365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 448
       

      Bonjour,

      Je maintiens ma réponse !

      Une simple lettre envoyée à l'adresse du local peut, si elle est formulée avec un peu plus de politesse que votre message, vous apportez la réponse en retour.

      Cordialement Bien

      1
  3. _lael_ Messages postés 6015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 026
     

    Sinon, j'ai plusieurs fois contacté les services du cadastre et c'est la DGFiP qui répond avec un document intitulé "Relevé de propriété".

    Si c'est en copropriété il vaut mieux leur préciser la section cadastrale, le bâtiment (s'il y en a plusieurs) puis le numéro du ou des lots. C'est peut-être possible de préciser l'étage à défaut de numéro de lot.

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
       

      j'ai plusieurs fois contacté les services du cadastre

      C'est au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée qu'il est préférable s'adresser avec un document spécifique (demande payante) :

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

      0
  4. hoquei44 Messages postés 17365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 448
     
    Bonjour,

    Déposer un courrier dans sa boite aux lettre, peut-être un bon début...

    CB
    -3

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