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4 réponses
Bonjour
Ou demander au service de publicité foncière.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Ou demander au service de publicité foncière.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Sinon, j'ai plusieurs fois contacté les services du cadastre et c'est la DGFiP qui répond avec un document intitulé "Relevé de propriété".
Si c'est en copropriété il vaut mieux leur préciser la section cadastrale, le bâtiment (s'il y en a plusieurs) puis le numéro du ou des lots. C'est peut-être possible de préciser l'étage à défaut de numéro de lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...