Céder une partie de jardin Résolu

Question

Bonjour, 

J'envisage l'achat d'une maison, elle est situé sur une parcelle de 10m de façade (coté rue) x 60m de profondeur, soit 600m2.

Le jardin est beaucoup trop grand pour moi et j'aimerais me séparer de la moitié, la partie "du fond". J'aimerais savoir quelles sont les possibilités qui s'offre à moi et si cette opération est réalisable.

Voici le plan cadastral, il s'agit de la parcelle 156.  Les parcelles 715, 716 et 155 ont l'air de terrain "vagues" avec des arbres seulement.

Merci pour votre aide.

BmV · Answer

Vous allez avoir des soucis avec l'accès.

Si vous détachez et vendez une partie de terrain derrière votre maison, elle n'aura aucun accès à la rue.
Vu la procédure et le Code civil, vous êtes tenu de ménager un accès à cette partie sur votre propre terrain actuel.

Or, vu que la maison semble aller de bord à bord du terrain, vous ne pourrez techniquement pas le faire, ni même concéder une servitude de passage, sauf à démolir une partie de la maison ....

Sauf à racheter une partie de la 715 et de l'incorporer à la surface vendue pour qu'elle ait un accès propre, vous ne pourrez rien faire.

Ou alors il faut envisager de la vendre à un des voisins qui en aurait l'utilité...

yassou78 · Answer

Merci pour votre réponse !

Si je comprend bien, la vente implique forcément que le terrain soit accessible.

Est-il possible de faire une "donation" à la collectivité? Si oui, le terrain doit-il toujours être accessible ?

En regardant les parcelles voisines, je peux voir que la parcelle 596 est au milieu des autres sans accès à priori, est-ce normal ?

Merci

BmV · Answer

Si oui, le terrain doit-il toujours être accessible ? : en principe oui, mais l'acheteur peut très bien ne pas vouloir d'accès. Ce n'est pas une obligation légale de départ, non plus, on peut tout à fait vendre une parcelle enclavée si un acquéreur se présente, mais comme le Code civil  (articles 682 à 696)a prévu le droit absolu d'obtenir un accès, il faut en tenir compte.
► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/droit-passage-terrain-proprietaire-servitude-passage
 
Au-delà, il est possible aussi que la 596 appartienne au même propriétaire que la 769 ou 770 et serait donc une partie d'une unité foncière qui bénéficie d'un accès ; les textes ne parlent en effet pas d'une parcelle cadastrale mais de "terrain" au sens très large.

Pour la donation, contacter la collectivité.
Qui peut accepter ou refuser.

yassou78 · Answer

Merci beaucoup, c'est très clair maintenant.

Le plus simple serait de faire une donation/vendre aux propriétaires des parcelles voisines.

Encore merci.

Céder une partie de jardin

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